JOUE
et projets de textes européens
Décision (UE) 2023/672 de la Banque centrale européenne du 10
mars 2023 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions
concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles
internes (BCE/2023/5) (JOUE)
Avis de la Banque centrale
européenne du 1er février 2023 sur une proposition de règlement
modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce
qui concerne les virements instantanés en euros (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions
nationales politiquement exposées en application de l'article R. 561-18 du
code monétaire et financier (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions internationales
Press
release: Basel Committee to review recent market developments, advances
work on climate-related financial risks, and reviews Basel Core Principles (BIS)
Institutions européennes
Climate-related financial disclosures of the Eurosystem’s
corporate sector holdings for monetary policy purposes (BCE)
Climate-related financial disclosures of the ECB’s
non-monetary policy portfolios (BCE)
Derivative margin calls: a new driver
of MMF flows (BCE)
La BCE commence à publier des informations concernant l’impact
climatique de ses portefeuilles en vue de l’alignement sur l’Accord de
Paris (BCE)
Correction of specific values in the
adverse scenario for the EBA 2023 EU- wide stress test - Letter to Mr José
Manuel Campa (ESRB)
Letter to the Council Working Party on EMIR review (ESRB)
Assessment of a measure taken in
Norway pursuant to Article 131 of the Capital Requirements Directive which
is cumulative with an existing measure pursuant to Article 133 (ESRB)
EBA consults on amendments to the reporting on the
Fundamental Review of the Trading Book (EBA)
ESMA fines S&P €1.11 million for failures related to the
premature release of credit ratings to the public (ESMA)
ESMA raises concerns with the
proposed changes to the insider list regime (ESMA)
Institutions
françaises
Consultation sur une certification et un cyberscore des
plateformes grand public (MINEFI)
Epargne salariale : une nette progression de la notoriété et
de la détention des dispositifs, un accompagnement des salariés et des
chefs d’entreprise à renforcer (AMF)
Associations internationales
Digital
evolution in debt issuance - ICMA primary markets technology directory
review (ICMA)
Associations européennes
Mandated
levels of EU Clearing run counter to competitive and efficient clearing
systems (EFAMA)
Associations françaises
Paris Europlace & Institut de la Finance Durable Position
Paper (Paris Europlace)
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise
collective – Données d’enquête à fin 2022 (AFG)
L’OEE publie la première mise à jour de son indice de
performance de l’épargne financière des ménages français (AFG)
Position de l’Afep sur le Listing Act européen (AFEP)
Cass. com., 15 mars 2023, n° 22-70.771 (Cour de cassation)
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