Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la
lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
Fintech and the future of finance (La Banque mondiale)
Press release: Basel Committee finds South Africa largely
compliant with its Net Stable Funding Ratio standard and compliant with its
large exposures framework (BIS)
CBDC policies in open economies (BIS)
Big techs and the credit channel of monetary policy (BIS)
Crypto carry (BIS)
FSB sets out a comprehensive approach to achieve greater
convergence in cyber incident reporting (FSB)
FSB to consider lessons learned
from recent banking-sector turmoil (FSB)
Institutions
européennes
The General Board of the European Systemic Risk Board held its
49th regular meeting on 30 March 2023 (ESRB)
Résultats de l’enquête de mars 2023 sur les modalités et
conditions de crédit attachées aux cessions temporaires de titres libellés
en euros et aux marchés de produits dérivés de gré à gré (enquête SESFOD) (BCE)
Interbank asset-liability networks with fire sale management (BCE)
CCP initial margin models in Europe (BCE)
Do non-banks need access to the lender of last resort?
Evidence from fund runs (BCE)
ESAs propose amendments to extend
and simplify sustainability disclosures (EIOPA)
Institutions
françaises
Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent
les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de
marché DLT (AMF)
Régime pilote pour les infrastructures de marché DLT (ACPR)
Guide « Formalités, reportings et notifications – domaine
bancaire et des paiements » [Mise à jour le 14 février 2023] (ACPR)
Carte de Visite Fonctionnelle - Actualisation Avril 2023 (eSurfi)
Taxonomie FINREP [mise à jour] (eSurfi)
Taxonomie COREP [mise à jour] (eSurfi)
Associations
européennes
European Credit Sector Associations call for removing payments
from the scope of the Digital Identity Regulation (EBF)
Blockchain for Taxes project (EFAMA)
Associations
françaises
La labellisation ISR des fonds immobiliers au T4 2022 (ASPIM)
Les banques européennes figurent parmi les principaux moteurs
de l'expansion fossile (Reclaim Finance)
Cass. com., 5 avril 2023, n° 21-19.550 (Cour de cassation)
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