JOUE
et projets de textes européens
Rectificatif au règlement délégué
(UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement
délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs
découlant de contrats sur instruments dérivés (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Avis du 24 mars 2023 relatif à l'application des articles L.
314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et
financier concernant l'usure (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
Le Conseil arrête sa position de négociation sur les contrats
de services financiers conclus à distance (Conseil de l'Union européenne)
The legal and institutional feasibility of an EU Climate and
Energy Security Fund (BCE)
La BCE commence à publier des informations concernant l’impact
climatique de ses portefeuilles en vue de l’alignement sur l’Accord de
Paris (BCE)
EBA publishes new set of indicators to identify potential
causes of consumer harm (EBA)
EBA consults on standards for
supervisors assessing the new market risk internal models under the
Fundamental Review of the Trading Book (EBA)
ESMA provides guidance for supervision of copy trading
services (ESMA)
ESMA publishes guidance on fractional shares (ESMA)
ESMA issues its 2022 Corporate Reporting Enforcement and
Regulatory Activities Report (ESMA)
ESMA updates its guidance on product
governance (ESMA)
EIOPA explores nature-related risks and their impact on
insurers in staff paper (EIOPA)
EIOPA publishes corrected updated representative portfolios to
calculate volatility adjustments to the Solvency II risk-free interest rate
term structures for 2023 (EIOPA)
EIOPA supervisory statement takes
aim at unfair ‘price walking’ practices (EIOPA)
Institutions
françaises
Investissement responsable : la Banque de France renforce ses
engagements pour le climat (Banque de France)
Comprendre le document d'informations clés (DIC) (AMF)
Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles
harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de
Borsa Italiana (AMF)
BNP Paribas, Cinov Digital, Mercatel et l’Unaf rejoignent le
dispositif Cybermalveillance.gouv.fr (Cybermalveillance.gouv.fr)
Associations
internationales
Transparency in CDS (ISDA)
The Final LIBOR Hurdle (ISDA)
ISDA Briefing Paper on Post-trade
Risk Reduction (ISDA)
Associations
européennes
EBF views on Open Finance: towards a fit-for-market approach (EBF)
European banking industry sets out a vision for digital euro (EBF)
Strong net sales of long-term
UCITS boosted by investor optimism in January (EFAMA)
Associations
françaises
AMAFI - Révision MiFIR (AMAFI)
Salariés, chefs d’entreprise, syndicat et ONG réclament une
épargne salariale au service du climat (Reclaim Finance)
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