De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     mardi 11 avril 2023 11:15

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 3 avril 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 03/04/2023

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• Investissements durables – la taxinomie environnementale de l’UE (Commission européenne)

• New Q&As available (ESMA)

• Instruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes (ACPR)

 

Sources normatives




JOUE et projets de textes européens

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/736 de la Commission du 31 mars 2023 définissant les modalités techniques de l’application du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à des points d’échange virtuels dans l’Union autres que le TTF (JOUE)

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

ISSB decides to prioritise climate-related disclosures to support initial application (IFRS)




Institutions européennes

 

Objectifs de la BCE en matière de genre : évaluation intermédiaire (BCE)

Robust EU/EEA banking sector shows strong capital and liquidity ratios (EBA)

EBA issues Guidelines to challenge unwarranted de-risking and safeguard access to financial services to vulnerable customers (EBA)

EIOPA’s year-end 2021 study on market and credit risk modelling reveals continuing dispersion (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-March 2023 (EIOPA)




Institutions françaises

 

Les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats (ACPR)

Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ? (ACPR)

 

Associations




Associations internationales

 

ISDA Responds to PRA Consultation on Basel 3.1 Implementation (ISDA)

ICMA updates public version of its SFTR reporting recommendations (ICMA)

ICMA update on the EU GBS Provisional Agreement (ICMA)

ICMA analysis: SFTR public data for repo in 2022 (ICMA)




Associations européennes

 

European Leveraged Finance Association provides updated ESG Fact Sheets to ensure continued improvements to ESG disclosure and close alignment with new SFDR regulations (European Leveraged Finance Association)




Associations françaises

 

AMAFI - Listing Act (AMAFI)

AMAFI - Marché des Matières Premières (AMAFI)

AMAFI - Finance durable (AMAFI)

AMAFI - Charte Recherche sponsorisée (AMAFI)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?

Réglementation : des Eltif enfin attractifs

Sûretés partagées : un véritable pari passu entre créanciers bancaires et obligataires

F’IN, la lettre du financement pour les entreprises | Février 2023

La Commission publie sa nouvelle proposition de réforme d'EMIR

Observatoire des Euro PP - Janvier 2023


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