JOUE
et projets de textes européens
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 de la Commission du 31
mars 2023 définissant les modalités techniques de l’application du
mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à des points
d’échange virtuels dans l’Union autres que le TTF (JOUE)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
ISSB decides to prioritise
climate-related disclosures to support initial application (IFRS)
Institutions
européennes
Objectifs de la BCE en matière de genre : évaluation
intermédiaire (BCE)
Robust EU/EEA banking sector shows strong capital and
liquidity ratios (EBA)
EBA issues Guidelines to challenge unwarranted de-risking and
safeguard access to financial services to vulnerable customers (EBA)
EIOPA’s year-end 2021 study on market and credit risk
modelling reveals continuing dispersion (EIOPA)
Monthly update of the symmetric
adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-March 2023 (EIOPA)
Institutions
françaises
Les obligations de vigilance des professionnels du secteur
assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la
commercialisation des contrats (ACPR)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » : quelle
réponse réglementaire ? (ACPR)
Associations
internationales
ISDA Responds to PRA Consultation on Basel 3.1 Implementation (ISDA)
ICMA updates public version of its SFTR reporting
recommendations (ICMA)
ICMA update on the EU GBS Provisional Agreement (ICMA)
ICMA analysis: SFTR public data
for repo in 2022 (ICMA)
Associations
européennes
European Leveraged Finance
Association provides updated ESG Fact Sheets to ensure continued
improvements to ESG disclosure and close alignment with new SFDR
regulations (European Leveraged Finance Association)
Associations
françaises
AMAFI - Listing Act (AMAFI)
AMAFI - Marché des Matières Premières (AMAFI)
AMAFI - Finance durable (AMAFI)
AMAFI - Charte Recherche sponsorisée (AMAFI)
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