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Envoyé:                                     lundi 22 mai 2023 14:39

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Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 15 mai 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 15/05/2023

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• Règlement délégué (UE) 2023/944 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et corrigeant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/587 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des actions et instruments assimilés (JOUE)

• Lutte contre le blanchiment de capitaux: le Conseil adopte des règles qui permettront d'assurer la traçabilité des transferts de crypto-actifs (Conseil de l'Union européenne)

• ESAs draw consumers’ attention to how rises in inflation and interest rates might affect their finances (ESMA)

• L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement émet des recommandations sur le remboursement des victimes de fraude (Banque de France)

 

Sources normatives





JOUE et projets de textes européens

 

Règlement d’exécution (UE) 2023/967 de la Commission du 16 mai 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2023 et le 29 juin 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2023/945 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2023/960 de la Commission du 1er février 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la date annuelle d’entrée en application du résultat du calcul du nombre quotidien moyen de transactions pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés aux fins des pas de cotation (JOUE)

Décision (PESC) 2023/964 du Conseil du 15 mai 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JOUE)

 

Institutions et autorités





Institutions européennes

 

De nouvelles règles en matière de transparence fiscale aideront les États membres à faire la lumière sur le secteur des crypto-actifs (Commission européenne)

Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches (Conseil de l'Union européenne)

Finance numérique: le Conseil adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (Conseil de l'Union européenne)

ESMA finds high degree of concentration in natural gas derivatives markets (ESMA)

EBA publishes Report on holdings of eligible liabilities issued by G-SIIs and O-SIIs (EBA)

EBA publishes draft technical standards on the prudential consolidation of an investment firm group and completes its Roadmap on investment firms (EBA)

Introductory remarks to the public event on Opening the world of catastrophe models (EIOPA)

Risk Dashboard shows macro and market risks as top concern for insurers (EIOPA)




Institutions françaises

 

Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients (ACPR)

 

Associations





Associations internationales

 

ISDA-Clarus RFR Adoption Indicator: April 2023 (ISDA)




Associations européennes

 

Derivatives Clearing – Review of the European Market Infrastructure Regulation and accompanying changes to other Regulation and Directives (EMIR/CRR/MMFR and UCITD/CRD/IFD) (EBF)

Europe needs a stable and capable banking sector to support its economy (EBF)




Associations françaises

 

Les banques françaises fers de lance de la lutte contre la fraude (FBF)

 

Jurisprudence


CJUE, 11 mai 2023, C‑278/22, conclusions SZPUNAR (CJUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

• L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

• Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?

• Réglementation : des Eltif enfin attractifs

• Sûretés partagées : un véritable pari passu entre créanciers bancaires et obligataires

• F’IN, la lettre du financement pour les entreprises | Février 2023


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