JOUE
et projets de textes européens
Fiche de procédure: 2023/2666(DEA) | Exigences applicables à
la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du
modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut
et les pertes en cas de défaut (Observatoire législatif)
Fiche de procédure: 2023/0113(COD) | Certains aspects de
l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Observatoire législatif)
Fiche de procédure:
2023/0112(COD) | Mesures d'intervention précoce, les conditions de
déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire
aux mesures de résolution (Observatoire législatif)
Journal
officiel et projets de textes français
Avis du 27 avril 2023 relatif à l'application des articles L.
314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier
concernant l'usure et de l'arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de
mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article
L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code
monétaire et financier (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
IOSCO welcomes the initiative by
the IAASB to seek early engagement and broad inputs in the consultation on
the new international sustainability assurance standard (IOSCO)
Institutions
européennes
Crypto-actifs: feu vert à de nouvelles règles de traçabilité
des transferts (Parlement européen)
FSB Statement to encourage final preparations for the USD
LIBOR transition (FSB)
EFRAG’s Recommendations and Feedback Statement on Better
Information on Intangibles (EFRAG)
EFRAG requests comments on preparatory draft for the
endorsement advice on amendments to IAS 12 (EFRAG)
La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une
étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique (BCE)
ECB welcomes the EPI’s progress on building a European payment
solution (BCE)
ECB publishes progress report on digital euro and study on
possible features of a digital wallet (BCE)
Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à
améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques
avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE (BCE)
EBA publishes draft version of its revised taxonomy
architecture (EBA)
ESAs call for vigilance in the face of mounting financial
risks (EBA)
EBA consults on guidance on benchmarking of diversity
practices (EBA)
EBA identifies fraud in retail payments and over indebtedness
as key issues affecting consumers (EBA)
EBA updates list of institutions involved in the 2023
supervisory benchmarking exercise (EBA)
EBA consults on the draft Guidelines on the STS criteria for
on-balance-sheet securitisations (EBA)
Over 140,000 EEA issuers and instruments rated by CRAs (ESMA)
EIOPA and ECB call for increased
uptake of climate catastrophe insurance (EIOPA)
Institutions
françaises
La Banque de France se félicite du lancement annoncé des
solutions de paiement européennes EPI et invite les acteurs du marché
français à contribuer à leur succès (Banque de France)
Fourniture de données de marché : l'AMF constate des
insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de
contrôles SPOT (AMF)
PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes
d’amélioration (AMF)
L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de
gestion de portefeuille Quantology Capital Management (AMF)
Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le
Parlement européen (AMF)
Reprise modérée de l’activité des investisseurs particuliers
en bourse (AMF)
L’ACPR prononce à l’égard de la société SFAM une mesure
d’interdiction temporaire d’exercice de l’activité de distribution de
contrats d’assurance (ACPR)
Avis - Déclaration de conformité aux orientations de
l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la
résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2022/11)
(ACPR)
Orientations sur la transférabilité destinées à compléter
l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert (ACPR)
Avis - Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne
des marchés financiers concernant les formulaires, formats et modèles
normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une
infrastructure de marché DLT (ESMA 70-460-213) (ACPR)
Orientations concernant les formulaires, formats et modèles
normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une
infrastructure de marché DLT (ACPR)
Instruction n° 2023-I-04 relative aux informations à notifier
à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lors de problèmes
rencontrés dans l’utilisation d’une interface dédiée (dite « API ») mise à
disposition par les prestataires de services de paiement gestionnaires de
comptes et annexe (ACPR)
Instruction n° 2023-I-05 portant abrogation de l’instruction
n° 2020-I-10 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration d’informations
financières prudentielles liées aux expositions faisant l'objet de mesures
appliquées en réponse à la crise du COVID-19 modifiée par l’instruction n°
2022-I-08 (ACPR)
Collecte Rémunération 12/2022_Taxonomie version 3.2 (eSurfi (banque))
Rapport annuel 2022 : le renforcement de la protection des
consommateurs en matière d’assurance au cœur des travaux du CCSF (Comité consultatif du secteur financier)
Note d'information sur l'assurance cyber (MEDEF)
Foire aux questions sur l'article 5 de la LOMPI (MEDEF)
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL
et ses homologues s’adressent aux législateurs européens (CNIL)
Associations
internationales
ISDA Create Unlocking Efficiencies and Savings: Digitized
Legal Documentation Negotiation (ISDA)
ICMA publishes the second
semi-annual report that provides detailed data on EU and UK bond market
trading activity (ICMA)
Associations
européennes
Clarifying greenwashing to prevent greenhushing (EBF)
Energy Performance of Buildings
Directive joint position of EBF EMF-ECBC and AFME (EBF)
Associations
françaises
Listing Act - AMAFI's position (AMAFI)
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