Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications
du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
Press release: BIS Innovation Hub publishes guide on offline
CBDC use (BIS)
Long-term debt propagation and real reversals (BIS)
Press release: Reserve Bank of
India and Bank for International Settlements invite cross-border payments
solutions for G20 Techsprint (BIS)
Institutions
européennes
EFRAG, EFFAS and ICAS supported study on the production and
consumption of information on intangibles (EFRAG)
Stress testing with multi-faceted liquidity: the central bank
collateral framework as a financial stability tool (BCE)
Closing gaps to bend the trend: embedding the flow of finance
in the transition (BCE)
The Eurosystem Integrated Reporting Framework: an overview (BCE)
Financing the low-carbon transition in Europe (BCE)
Complementary cost- benefit assessment questionnaire on the
Integrated Reporting Framework for the banking industry (BCE)
Investor-driven corporate finance: evidence from insurance
markets (BCE)
ESMA postpones to 2024 the annual IFRS amendment of the ESEF (ESMA)
ESMA publishes latest edition of its Spotlight on Markets
Newsletter (ESMA)
EIOPA publishes monthly technical
information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term
Structures – end-April 2023 (EIOPA)
Institutions
françaises
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de
gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations
professionnelles (AMF)
Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles
de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange
Europe (AMF)
Passeports européens [mise à jour du 10 mai 2023] (ACPR)
Associations
internationales
ISDA Future Leaders in
Derivatives Publishes Energy Security Whitepaper (ISDA)
Associations
européennes
European Commission call for
evidence on the review of the scope and regime for non-EU Benchmarks (EFAMA)
Associations
françaises
Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission Européenne
sur les 4 derniers objectifs de la Taxonomie (AFG)
Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet de
modification de la méthodologie des scenarios de stress tests dans le cadre
du règlement MMFR (AFG)
La loi “Industrie verte” manque sa cible sur le financement (Reclaim Finance)
Cass. 2e civ., 20 avril 2023, n° 21-24.472,
Inédit (Légifrance (jurisprudence judiciaire))
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