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Envoyé:                                     lundi 19 juin 2023 14:20

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 12 juin 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 12/06/2023

 

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L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• EBA and EIOPA publish Data Point Modelling Standard 2.0 to foster collaboration and harmonisation in the field of supervisory reporting (EIOPA)

• EBA published its final resolvability testing Guidelines (EBA)

• Avis - Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (ACPR)

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

Banks' cyber security - a second generation of regulatory approaches (BIS)

FSB Middle East and North Africa group discusses developments in financial markets and crypto-asset markets (FSB)




Institutions européennes

 

Capital markets union: Council agrees its negotiating mandate on the listing act (Conseil de l'Union européenne)

Freezing and confiscating criminal money: Council agrees negotiating position for new EU law (Conseil de l'Union européenne)

Finance durable: la Commission prend de nouvelles mesures afin de doper les investissements pour un avenir durable (Commission européenne)

Avis de la Banque Centrale Européenne du 26 avril 2023 sur une proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union et sur une proposition de directive modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale (JOUE)

ESA’s Board of Appeal dismissed request for suspension in the appeal by Euroins Insurance Group AD against EIOPA (ESMA)

ESMA in 2022 - Focus on financial stability and investor protection (ESMA)

ESMA launches Data Strategy for the next five years (ESMA)

EBA reports on the LCR and NSFR implementation in the EU in the context of the new economic environment and TLTRO repayment (EBA)

EBA issues Opinion in response to the European Commission’s proposed amendments to the draft technical standards on crowdfunding service providers (EBA)

EBA updates list of risk indicators and analysis tools (EBA)

EBA updates list of other systemically important institutions (EBA)

​EBA Annual Report highlights key achievements in 2022 (EBA)

EBA issues revised list of ITS validation rules (EBA)

EBA updates list of correlated currencies (EBA)

EBA issues Opinion on measures to address macroprudential risk following notification by the Estonian Central Bank, Eesti Pank (EBA)




Institutions françaises

 

La Banque de France lance sa plateforme dédiée à l’innovation pour renforcer sa collaboration avec les acteurs innovants (Banque de France)

Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA (AMF)

L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestion (AMF)

Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité (AMF)

Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire (ACPR)

L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application (ACPR)

Orientations sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 (ACPR)

 

Associations




Associations internationales

 

Interest Rate Derivatives Trading Activity Reported in EU, UK and US Markets: First Quarter of 2023 (ISDA)




Associations européennes

 

EFAMA's latest Fact Book shows sustainable funds and ETFs bucked the outflow trend in 2022 (EFAMA)

Bringing ESG ratings and data providers within the regulatory perimeter (EFAMA)




Associations françaises

 

Annual Overview of the Asset Management Market (AFG)

Annexes périodiques SFDR et rapports de gestion des fonds (AFG)

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

• L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

• Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?

• Réglementation : des Eltif enfin attractifs

• Sûretés partagées : un véritable pari passu entre créanciers bancaires et obligataires

• F’IN, la lettre du financement pour les entreprises | Février 2023


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