Règlement (UE) 2023/1092 de la Banque centrale européenne du 25 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2023/1117 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2023/1118 de la Commission du 12 janvier 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions dans lesquelles les collèges d’autorités de surveillance accomplissent les tâches qui leur incombent (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2023/1119 de la Commission du 12 janvier 2023 définissant, pour l’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil (JOUE)

Fiche de procédure: 2023/0167(COD) | Règles en matière de protection des investisseurs de détail (Observatoire législatif)

Fiche de procédure: 2023/0166(COD) | Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance: modernisation du document d'information clé (Observatoire législatif)

Fiche de procédure: 2023/2719(DEA) | Précisions sur la mesure des risques, ou des éléments de risques, non couverts ou insuffisamment couverts par les exigences de fonds propres, et sur les indicateurs qualitatifs indicatifs à utiliser pour les montants de fonds propres supplémentaires (Observatoire législatif)




Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance (Journal officiel)

 

Basel Committee discusses recent market developments, agrees to consult on Basel Core Principles, and advances work on cryptoassets (BIS)




Institutions européennes

 

Capitaux d'origine criminelle: le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur l'accès aux informations financières (Conseil de l'Union européenne)

Union de la sécurité: la Commission se félicite de l'accord politique sur l'amélioration et l'accélération de l'accès des services répressifs aux informations financières (Commission européenne)

La BCE lance une consultation sur la gouvernance et la gestion du risque de crédit de contrepartie (BCE)

ESRB publishes EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor 2023 (ESRB)

ESMA publishes follow-up report to the peer review on the Guidelines on ETFs and other UCITS issues (ESMA)

Money market funds stress tests – overall resilience whilst LVNAVs exceed threshold in liquidity and credit risk scenarios (ESMA)

EBA publishes final draft technical standards specifying the data collection for the benchmarking exercise in 2024 (EBA)

EBA releases the technical package for phase 1 of its 3.3 reporting framework (EBA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-May 2023 (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-May 2023 (EIOPA)




Institutions françaises

 

Shadow banking ou intermédiation financière non bancaire (Banque de France)

Le projet « Leap » prouve la viabilité d’un système financier quantum résistant (Banque de France)

Le Comité national des moyens de paiement rappelle son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans leurs moyens de paiement (Banque de France)

Assurance habitation : les préconisations du CCSF pour renforcer l’information et le conseil aux assurés (Comité consultatif du secteur financier)

Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète (AMF)

Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris (AMF)

Mise en œuvre des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les scénarios et les indicateurs pour les plans de redressement des contreparties centrales (CCP) en application de l’article 9 paragraphes 5 et 12 du règlement (UE) n° 2021/23 (CCPRRR) (ESMA91-372-1702 et ESMA91-372-1701) et Orientations (ACPR)

Associations internationales

 

Human rights due diligence for private markets investors: a technical guide (Principles for responsible Investment)




Associations européennes

 

Joint industry statement on the EU retail investment strategy (EBF)

EBF response to the EC Have Your Say on the EU Environmental Taxonomy (EBF)




Associations françaises

 

Protéger l’épargne pour tous : les acteurs de la Place financière française réunis pour mieux adapter la Retail Investment Strategy (AFG)

Réponse à la consultation pour la refonte du label ISR (Reclaim Finance)