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Envoyé:                                     lundi 17 juillet 2023 15:03

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 10 juillet 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 13/07/2023

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• ESMA updates its guidance on the definition of advice in a supervisory briefing (ESMA)

• National regulators strengthen their supervision of the compliance function (ESMA)

• Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine (AMF)

• Mise en conformité de l’ACPR aux orientations « EBA/GL/2022/09 – ESMA35-42-1470 » concernant les procédures et les méthodologies communes à appliquer dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) des entreprises d’investissement au titre de la directive (UE) 2019/2034 (ACPR)

 

Sources normatives




JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1994 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2017/2402 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying in greater detail the risk retention requirements for originators, sponsors, original lenders, and servicers (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

Basel Committee consults on revisions to the Core principles for effective banking supervision (BIS)

FSB Chair outlines work on recent banking turmoil and to finalise crypto-asset recommendations (FSB)




Institutions européennes

 

ESMA does not find evidence to ban pre-hedging but warns on risks (ESMA)

ESMA highlights risks arising from securities lending to retail investors (ESMA)

ESMA seeks first input on detailed rules for crypto markets (ESMA)

ESMA publishes Final Report on revised technical standards for passporting (ESMA)

ESMA provides insights into the expected sustainability disclosures in prospectuses (ESMA)

ESMA upgrades rating data repository and publishes latest data on CRA performance (ESMA)

ESMA highlights areas for improvement in firms’ disclosure of cost and charges under MIFID (ESMA)

EBA consults on draft technical standards on complaints handling procedures under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

EBA encourages timely preparatory steps towards the application of MiCAR to asset-referenced and electronic money tokens (EBA)

EBA consults on draft technical standards on EU market access of issuers of asset-referenced tokens under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

Supervisors of banks are making progress in the fight against financial crime, the EBA finds (EBA)

EBA launches public consultation on amendments to the ITS on disclosures and reporting on MREL and TLAC (EBA)

EIOPA publishes paper on methodological principles of insurance stress testing of cyber risks (EIOPA)




Institutions françaises

 

Question n°7627 - Sur la dénomination de personnalité publique exposée (Assemblée nationale (RM))

La Banque de France mettra à disposition des entreprises son indicateur climat (Banque de France)

Après une baisse globale de la fraude aux moyens de paiement, l’Observatoire engage de nouvelles actions pour améliorer la prévention de la fraude et le remboursement des victimes (Banque de France)

L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA (AMF)

L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires (AMF)

Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01) (ACPR)

Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (ACPR)

 

Associations




Associations internationales

 

A Conceptual Framework for Climate Scenario Analysis in the Trading Book (ISDA)

PCS responds to the EBA consultation on STS synthetic guidelines and the Commission issues final RTS on retention (PCS markets)




Associations européennes

 

Credit Spread Risk in the Banking Book: Banking Industry Common Understanding (EBF)

Ensuring alignment between the Disclosure Requirements of Investee Companies and the Sustainable Finance Obligations (EFAMA)

Reducing mandatory requirements for corporate ESG reporting would deprive asset managers of data needed for sustainable investment disclosures (EFAMA)

Joint industry letter on corporate sustainability reporting (EFAMA)




Associations françaises

 

L’AMF envisagerait d’étendre le périmètre de la doctrine 2020-03 (AFG)

Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission Européenne sur les standards extra-financiers (ESRS) (AFG)

Réaction de la FBF sur la publication du rapport annuel 2022 de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (FBF)

Audit de durabilité : l’engagement des entreprises dans la lutte contre la corruption ne saurait se limiter à la seule conformité (Transparency France)

L’ARPP publie une nouvelle Recommandation dédiée aux communications sur les crypto-actifs et fait évoluer ses trois Recommandations portant sur la publicité du secteur financier (ARPP)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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