De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 26 juin 2023 14:29

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT |  Semaine du 19 juin 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 19/06/2023

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement de l’UE sur la taxinomie et ses liens avec le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (JOUE)

• ESAs consult on the first batch of DORA policy products (EBA)

• ESMA launches Call for Evidence on sustainability in suitability and product governance (ESMA)

• The EBA publishes the final amending ITS on supervisory disclosure under CRD (EBA)

 

Sources normatives




JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué (UE) 2023/1192 de la Commission du 14 mars 2023 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des modalités et procédures écrites pour le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2023/1193 de la Commission du 14 mars 2023 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu du plan de résolution (JOUE)




Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2023-466 du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques (Journal officiel)

Arrêté du 14 juin 2023 fixant les seuils de définition des grands risques (Journal officiel)

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

FSB consults on toolkit for enhancing third-party risk management and oversight (FSB)

FSB and IOSCO Open-Ended Funds Consultations Launch Event (FSB)

Basel Committee discusses recent market developments, agrees to consult on Basel Core Principles, and advances work on cryptoassets (BIS)




Institutions européennes

 

Finance durable – notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance et risques en matière de durabilité dans les notations de crédit (Commission européenne)

La BCE lance une consultation sur son Guide révisé relatif aux modèles internes (BCE)

EBA issues Opinion on measures to address macroprudential risk following notification by the Swedish Financial Supervisory Authority (Finansinspektionen) (EBA)

EBA finds that money laundering and terrorist financing risks in payments institutions are not managed effectively (EBA)

ESRB response to ESMA’s Final Report on Emergency measures on collateral requirements, including draft RTS amending Commission Delegated Regulation (RTS) 153/2013 (ESRB)




Institutions françaises

 

Actualisation des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (DG Trésor)

L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité (AMF)

Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) (AMF)

Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif (AMF)

 

Associations




Associations internationales

 

The Principles announce updated guidance for transition finance and climate-themed bonds, and the integration of sovereign issuer considerations in the recommendations and tools for sustainability-linked bonds (ICMA)

ICMA response to HMT consultation on ESG ratings providers (ICMA)




Associations européennes

 

EMIR 3.0: Detailed views on active accounts (EFAMA)




Associations françaises

 

Marchés de crypto-actifs : publication du règlement MiCA (ANSA)

Note de position | Durabilité et gouvernance : Quels indicateurs et quel audit pour un engagement efficient des entreprises dans la lutte contre la corruption ? (Transparency France)

Les perles du greenwashing de l’épargne salariale (Reclaim Finance)

 

Jurisprudence


Taxonomie : le Tribunal rejette comme irrecevable le recours d’un député européen contre le règlement de la Commission sur le caractère durable de certaines activités économiques liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire (Curia)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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