De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 18 septembre 2023 12:37

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 11 septembre 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 11/09/2023

 

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Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• Communication de la Commission - Lignes directrices de la Commission relatives à l'application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive (UE) 2022/2555 (directive SRI 2) (JOUE)

• EBA issues revised list of ITS validation rules (EBA)

• Réponse AFG consultation ESAs – RTS on ICT risk management framework 1 (AFG)

 

Institutions et autorités





Institutions internationales

 

Governors and Heads of Supervision endorse initiatives in response to the banking turmoil and reaffirm priority to implement Basel III (BIS)

MREL for sale-of-business resolution strategies (BIS)




Institutions françaises

 

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché (AMF)

Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF (AMF)

Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Septembre 2023 (eSurfi (banque))

Obligations Garanties : Modalités de transmission des informations relatives aux nouveaux rapports bureautiques (eSurfi (banque))

Taxonomie LCB-FT v2.3.0 version finale pour l’arrêté du 31/12/2023 (eSurfi (banque))

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles (AMF)

L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance (ARPP)

Décision n° 2023-C-26 |Règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et annexes (ACPR)

 

Associations





Associations internationales

 

Mitigating Eligible Collateral Risks: From Documentation to Operations (ISDA)




Associations européennes

 

Proposed changes to DORA require more proportionality and simplicity (EFAMA)

ESAs consultation paper on draft ITS to establish templates composing the register of information in relation to all contractual arrangements on the use of ICT services provided by ICT third-party service providers as mandated by regulation (EU) 2022/2554 (EFAMA)

ESA's consultation paper on draft RTS to further harmonise ICT Risk Management Tools, methods, processes and policies as mandated under article 15 and 16(3) of regulation (EU) 2022/2554. | EFAMA (EFAMA)

ESAs consultation paper on draft RTS on specifying the criteria for the classification of ICT related incidents, materiality thresholds for major incidents and significant cyber threats under regulation (EU) 2022/2554 (EFAMA)

EFRAG publishes its Briefing Summary on Climate-related Risks in the Financial Statements (EFRAG)




Associations françaises

 

Réponse AFG consultation ESAs – RTS on criteria for the classification of ICT related incidents 2 (AFG)

Réponse AFG consultation ESAs – ITS on the register of information 3 (AFG)

Réponse AFG consultation ESAs – RTS on the content of the policy on the use of ICT services supporting critical or important functions 4 (AFG)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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