De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 21 août 2023 14:45

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 14 août 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 14/08/2023

 

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Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

 

Sources normatives




JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué (UE) 2023/1626 de la Commission du 19 avril 2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2018/1229 en ce qui concerne le mécanisme de sanctions pour les défauts de règlement relatifs aux transactions compensées soumises par les contreparties centrales pour règlement (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'article A. 125-6-5 du Code des assurances (Journal officiel)

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

Thematic Peer Review on Money Market Fund Reforms: Summary Terms of Reference and request for public feedback (FSB)

EFRAG Endorsement Status Report - Update (EFRAG)

Absolute blockchain strength? Evidence from the ABS market in China (BIS)




Institutions européennes

 

Outcome of the second meeting of the Eurosystem’s market contact group on new technologies for wholesale central bank money settlement (BCE)

Know your (holding) limits: CBDC, financial stability and central bank reliance (BCE)




Institutions françaises

 

Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs (ACPR)

Présentation des hypothèses de l’exercice climatique assurances 2023 (ACPR)

Avis - Déclaration à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (ACPR)

Mise à jour de la note technique « Règles de remise XBRL » (eSurfi (banque))

 

Associations




Associations internationales

 

Future Perspectives on Generative AI (ISDA)

ISDA-Clarus RFR Adoption Indicator: July 2023 (ISDA)

IASB sets out accounting requirements for when a currency is not exchangeable (IFRS)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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