De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 25 septembre 2023 12:14

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 18 septembre 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 18/09/2023

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• FSB proposes a toolbox of financial resources and tools for the resolution of central counterparties (CCPs) (FSB)

• Financial Markets: Commission consults on sustainable finance disclosures (Commission européenne)

• Création de SICAV ou de SPPICAV : régime spécifique d’enregistrement (AFG)

 

Institutions et autorités




Institutions européennes

 

Report on the Sustainable Finance Disclosure Regulation (Commission européenne)

Open call for tenders to assist EFRAG in developing a cost benefit analysis for LSME and VSME (EFRAG)

EFRAG congratulates the Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) for its Recommendations for Nature-Related Risk Management and Disclosure (EFRAG)

ESMA provides overview of EU securitisation markets (ESMA)

ESAs warn of risks resulting from a fragile economic outlook (EBA)

EIOPA launches survey on access to cyber insurance by SMEs (EIOPA)




Institutions françaises

 

Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral (AMF)

TRA-2023-07 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2023 avec la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée (AMF)

Slides de la réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 18/09/2023 (eSurfi (banque))

 

Associations




Associations internationales

 

ICMA response to the FCA Consultation Paper on The Framework for a Consolidated Tape (ICMA)




Associations européennes

 

ESMA’s call for evidence on the integration of ESG preferences on suitability and product governance arrangements (EFAMA)




Associations françaises

 

Projet de directive FASTER : Réponse de la Commission Fiscalité de Paris Europlace à la consultation de la Commission européenne (Paris Europlace)

Liste des Fonds signataires du Code de Transparence – Mise à jour (AFG)

Réponse de l’AFG au Call for Evidence de l’ESMA sur l’intégration des préférences ESG dans la gouvernance produit (AFG)

Position paper AFG – directive FASTER – procédures de remboursement de retenues à la source au sein de l’UE (AFG)

Consultation de la Commission européenne sur SFDR (AFG)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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