JOUE
et projets de textes européens
Règlement délégué (UE) 2023/1650 de la Commission du 15 mai
2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE)
2018/389 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du
Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à
l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et
sécurisées de communication (JOUE)
Proposition de règlement délégué
modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Cameroun et du
Viêt Nam à la liste des pays tiers à haut risque (Registre interinstitutionnel des actes délégués)
Journal
officiel et projets de textes français
Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre
d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs
numériques (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
CPMI and IOSCO report highlights the need for central
counterparties to have adequate resources and appropriate tools to address
non-default losses (BIS)
Financial stability risks from
cryptoassets in emerging market economies (BIS)
Institutions
européennes
A big future for small payments? Micropayments and their
impact on the payment ecosystem (BCE)
Understanding the profitability gap between euro area and US
global systemically important banks (BCE)
Measuring systemic financial stress and its risks for growth (BCE)
Same same but different: credit risk provisioning under IFRS 9
(BCE)
The EBA updates data used for the identification of global
systemically important institutions (G-SIIs) (EBA)
Opinion 39/2023 on the Proposal for a Regulation on payment
services in the internal market and the Proposal for a Directive on payment
services and electronic money services in the Internal Market (CEPD)
Opinion
38/2023 on the Proposal for a Regulation on a framework for Financial Data
Access (CEPD)
Institutions françaises
La politique monétaire conventionnelle - Août 2023 (Banque de France)
Liste des retraits d’agrément décidés et réalisés en juillet
2023 (ACPR)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la
BCE (ACPR)
Associations
internationales
ICMA responds to the ESMA consultation on the draft regulatory
technical standards under the revised ELTIF regulation (ICMA)
UK prospectus regime: ICMA
comments on near-final statutory instrument (ICMA)
Associations
européennes
ESMA Consultation Paper on Draft Regulatory Technical Standards
under the Revised ELTIF Regulation (EFAMA)
The newly revised ELTIF regime
will only be successful if ESMA maintains sufficient flexibility (EFAMA)
Associations
françaises
L’AMF étend le périmètre de la doctrine 2020-03 aux
« ELTIF de détail » (AFG)
Prêts immobiliers - Frais de courtage abusifs (UFC-Que Choisir)
Cass. 2e civ., 6 juillet 2023, n° 21-11.374,
Inédit (Légifrance (jurisprudence judiciaire))
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