De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 31 juillet 2023 14:26

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 24 juillet 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 24/07/2023

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• The EBA consults on Guidelines on the establishment of national lists or registers of credit services (EBA)

• Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres (AMF)

 

Sources normatives





Journal officiel et projets de textes français

 

Avis du 24 juillet 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure, et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier (Journal officiel)

 

Institutions et autorités





Institutions internationales

 

IFRS Foundation publishes comparison of IFRS S2 with the TCFD Recommendations (IFRS)




Institutions européennes

 

Criminalisation du blanchiment de capitaux – évaluation de la directive 2018/1673 (Commission européenne)

La BCE lance une consultation sur le Guide relatif à l’efficacité de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques (BCE)

Inclusion of the United Arab Emirates on AML blacklist requires ESMA to withdraw the recognition decisions of three CCPs (ESMA)

The EBA and ESMA assess the implementation of the revised Shareholder Rights Directive and identify areas for progress (EBA)

Banks plan to issue more debt instruments to counterbalance expected decline in central bank funding, the EBA funding plans Report shows (EBA)

The EBA consults on Guidelines on the application of the group capital test for investment firm groups (EBA)

The EBA publishes Report on interdependent assets and liabilities in the net stable funding ratio (EBA)

The EBA updates on the monitoring of Additional Tier 1, Tier 2 and TLAC/MREL eligible liabilities instruments of European Union institutions (EBA)

The EBA is collecting institutions' data on environmental, social and governance risks to set up a monitoring system (EBA)

EIOPA consults on an Open Insurance use case: an insurance dashboard (EIOPA)




Institutions françaises

 

La Banque de France publie un second rapport pour partager ses leçons tirées de ses expérimentations sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros utilisant des technologies de registre distribué (Banque de France)

Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions au fonds de défaillance (AMF)

Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit « Solvabilité II » et annexes (ACPR)

Instruction n° 2023-I-09 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 du 8 juillet 2022 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit " Solvabilité II " (acpr.banque-france.fr)

Instruction n° 2023-I-10 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, modifiée par les instructions n° 2020-I-14 du 16 décembre 2020 et n° 2021-I-25 du 16 décembre 2021 (ACPR)

 

Associations





Associations internationales

 

Preparing for the Basel III Endgame (ISDA)

ICMA identifies 58 solutions for electronic trading in fixed income markets (ICMA)

ISSB consults on proposed digital taxonomy to improve global accessibility and comparability of sustainability information (IFRS)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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