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Envoyé:                                     lundi 7 août 2023 14:00

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Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT  | Semaine du 31 juillet 2023

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 03/08/2023

 

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L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• Règlement délégué (UE) 2023/1577 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l’exigence d’attribution des profits et pertes dans le cadre de l’approche alternative fondée sur les modèles internes (JOUE)

• Décision du 28 juillet 2023 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel (Journal officiel)

• Taxonomie LCB-FT 2.3.0 (version « draft ») pour l’arrêté du 31/12/2023 (eSurfi (banque))

 

Sources normatives





JOUE et projets de textes européens

 

Règlement délégué (UE) 2023/1578 de la Commission du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences applicables à la méthode interne ou aux sources externes utilisées dans le cadre du modèle interne de risque de défaut pour estimer les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut (JOUE)

Fiche de procédure: 2021/0295(COD) | Amendements à la directive Solvabilité II   (Observatoire législatif)

Commission Delegated Regulation (EU) /... supplementing Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council as regards sustainability reporting standards (Registre interinstitutionnel des actes délégués)




Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée (Journal officiel)

 

Institutions et autorités





Institutions internationales

 

Final Reflections on the LIBOR Transition (FSB)

European Commission, EFRAG and ISSB confirm high degree of climate-disclosure alignment (IFRS)




Institutions européennes

 

Q&A adoption of European Sustainability Reporting Standards (Commission européenne)

ESMA publishes data for quarterly bond liquidity assessment, the systematic internaliser calculations and the CTP calculations (ESMA)

The EBA updates guidance on reporting of Financial Soundness Indicators to the International Monetary Fund (EBA)

EBA consults on amendments to the Guidelines on the specification and disclosure of systemic importance indicators (EBA)

EBA publishes its final amending technical standards on supervisory reporting to introduce new reporting on interest rate risk in the banking book (EBA)

EBA publishes the results of its 2023 EU-wide stress test (EBA)

EBA publishes findings of ad-hoc analysis on banks bonds’ holdings (EBA)

The EBA stress test reaffirms the resilience of the EU banking sector against a severe scenario (EBF)

Macro risks top insurers’ worry list according to EIOPA’s Insurance Risk Dashboard (EIOPA)

EFRAG welcomes the adoption of the Delegated Act on the first set of European Sustainability Reporting Standards (ESRS) by the European Commission (EFRAG)




Institutions françaises

 

Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de l’activité de cotation (Banque de France)

Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émission avec droit préférentiel de souscription (AMF)

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (AMF)

Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE (AMF)

Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA (AMF)

 

Associations





Associations internationales

 

ISDA Statement on JBATA Consultation on Euroyen TIBOR (ISDA)

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

• Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

• Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde

• La finance durable entre vert clair et vert foncé – doit-on parler de greenwashing ?

• L'ISDA instaure un cadre juridique pour les dérivés sur crypto-actifs

• Listing Act et règlement Prospectus : bouleversement majeur ou ajustement à la marge ?


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