Sources normatives
JOUE
et projets de textes européens
Fiche de procédure: 2023/2841(DEA) | Précision des critères
d’identification des entités du système bancaire parallèle (Observatoire législatif)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
FSB and IMF outline comprehensive approach to identify and
respond to macroeconomic and financial stability risks associated with
crypto-assets (FSB)
Public responses to consultation on Enhancing Third-Party Risk
Management and Oversight: A toolkit for financial institutions and
financial authorities (FSB)
FSB Chair letter to G20 Leaders
on Cross-border Payments Roadmap (FSB)
Institutions
européennes
Une transition verte plus rapide profiterait aux entreprises,
aux ménages et aux banques, selon les résultats du test de résistance
climatique réalisé par la BCE à l’échelle de l’ensemble de l’économie (BCE)
ESMA updates the European Single Electronic Format Reporting
Manual (ESMA)
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II
Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-August 2023 (EIOPA)
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity
capital charge for Solvency II – end-August 2023 (EIOPA)
ESRB publishes policy options to address risks in corporate
debt and real estate investment funds (ESRB)
The Financial Stability Implications of Leverage in Non-Bank
Financial Intermediation (FSB)
EFRAG publishes its final comment
letters on the ISSB consultations on Agenda priorities and SASB methodology
(EFRAG)
Institutions
françaises
Lancement du cadre conceptuel du NGFS visant à « guider
l’action des banques centrales et des superviseurs en matière de risques
liés à la nature » (Banque de France)
Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres
central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés (AMF)
Communication à la profession | Canevas des rapports de
contrôle interne prévus par l’arrêté du 3 novembre 2014 (ACPR)
Associations
internationales
ISDA SIMM to Move to Semiannual Calibration (ISDA)
ISDA comments on the EC proposal on ESG ratings (ISDA)
New Guidance on Blue-Themed Bonds to Help Unlock Finance for a
Sustainable Ocean Economy (ICMA)
AMIC responds to FSB consultation
on liquidity mismatch in OEF (ICMA)
Associations
européennes
Trade associations call for deletion of active account
proposal in EMIR 3.0 (EFAMA)
EFAMA urges regulators to include third party ESG data
providers in their new framework for ESG ratings providers (EFAMA)
FSB Consultation Report on addressing vulnerabilities from
liquidity mismatch in open-ended funds (EFAMA)
IOSCO Consultation Report on anti-dilution liquidity
management tools (EFAMA)
EBF comments to the European
Commission proposal for a Regulation on ESG ratings (EBF)
Associations
françaises
Réponse de l’AFG à la consultation FSB sur la gestion de la
liquidité des fonds ouverts (AFG)
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