JOUE
et projets de textes européens
Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement
européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la
directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information,
la gouvernance des produits et les limites de position, et les
directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur
application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à
la suite de la crise liée à la COVID-19 (JOUE)
Communication de la Commission relative à l’interprétation et
à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué
sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement
établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des
actifs et activités économiques éligibles à la taxinomie et alignés sur
celle-ci (deuxième communication de la Commission) (JOUE)
Règlement délégué (UE) 2023/2175 de la Commission du 7 juillet
2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du
Conseil par des normes techniques de réglementation précisant de manière
plus détaillée l’exigence de rétention du risque applicable aux
initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion (JOUE)
Commission Delegated Regulation (EU) /... amending the
regulatory technical standards laid down in Delegated Regulation (EU)
2015/2205 as regards the transition to the TONA and SOFR benchmarks
referenced in certain OTC derivative contracts (Registre interinstitutionnel des actes délégués)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
CPMI sets out harmonised ISO 20022 data requirements for
enhancing cross-border payments (BIS)
Basel Committee consults on
disclosure of banks' cryptoasset exposures (BIS)
Institutions
européennes
EU taxonomy: The Platform on Sustainable Finance together with
the Commission is launching today the stakeholder request mechanism (Commission européenne (Finance))
Questions and Answers on the proposal to amend the European
Supervisory Authorities (ESAs) and the European Systemic Risk Board (ESRB) (Commission européenne (Finance))
Frequently asked questions: Benchmarks Regulation (Commission européenne (Finance))
The future of DAOs in finance - in need of legal status (BCE)
ESMA conducts first annual assessment
of Data Reporting Service Providers’ relevance for EU financial markets (ESMA)
ESMA encourages preparations for a smooth transition to MiCA (ESMA)
ESMA extends temporary CCP collateral emergency measures by
six months (ESMA)
ESMA puts forward expectations towards effective circuit
breaker implementation (ESMA)
ESMA consults on possible changes to annual fees for Tier 1
Third country central counterparties (ESMA)
The EBA sets EU-wide examination programme priorities for
prudential supervisors for 2024 (EBA)
Digital euro: ensuring the
highest data protection and privacy standards (CEPD)
Institutions
françaises
Question n°11040 - Financement de la transition énergétique
par le secteur bancaire (Assemblée nationale (RM))
Orientations sur les politiques et contrôles visant à la
gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement
du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services
financiers (ACPR)
Avis - Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire
européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de
vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements
de crédit et les établissements financiers devraient prendre en
considération lorsqu’ils évaluent le risque de blanchiment de capitaux et
de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles
et aux transactions conclues à titre occasionnel (les «orientations sur les
facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles 17 et 18, paragraphe 4,
de la directive (UE) 2015/849 (EBA/GL/2023/03) (ACPR)
Orientations modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les
mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les
établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre
en considération lorsqu’ils évaluent le risque de blanchiment de capitaux
et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires
individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel (les
«orientations sur les facteurs de risque de BC/FT») au titre des articles
17 et 18, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849 (ACPR)
Instruction n° 2023-I-13 abrogeant et remplaçant l’instruction
n°2023-I-08 du 17 juillet 2023 relative aux documents prudentiels annuels à
communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant du régime dit «
Solvabilité II » (ACPR)
Instruction n°2023-I-14 abrogeant et remplaçant l’instruction
n°2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à
des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) modifiée par
l’instruction n°2021-I-24 du 16 décembre 2021 (ACPR)
Actualité du CEPD : avis sur le projet de règlement sur l’euro
numérique et thème du prochain cadre d’application coordonné (CNIL)
Associations
européennes
EBF encourages wider debate on a digital euro and close
public-private collaboration as the project moves to its next phase EBF (EBF)
One-off Fit-for-55 climate risk
scenario analysis EBF response to the EBA consultation (EBF)
Associations
françaises
Le régime de liquidation des fonds d'investissement en
situations spéciales (Haut comité juridique de la place financière de Paris)
La SFB et l'IFD concluent un accord de coopération (Institut de la Finance Durable)
AFEP’s study on the EU Taxonomy alignment (AFEP)
