De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 16 octobre 2023 14:28

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Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 9 octobre 2023

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 09/10/2023

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• EIOPA consults on the supervision of captive (re)insurers with a focus on intra-group transactions, the prudent person principle and governance (EIOPA)

• Décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l'usage de la signature électronique des documents télétransmis à l'ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution (Journal officiel)

• La révision de la directive sur les services de paiement 2 (DSP2) (Haut comité juridique de la place financière de Paris)

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

The cumulant risk premium (BIS)

Basel Committee publishes report on 2023 banking turmoil, agrees to consult on climate and cryptoasset disclosures, and approves annual G-SIB assessment (BIS)

Basel Committee reports on Basel III implementation progress (BIS)

The impact of green investors on stock prices (BIS)

CBDC and the operational framework of monetary policy (BIS)

FSB review of 2023 bank failures assesses implications for the operation of the international resolution framework (FSB)

2023 Bank Failures: Preliminary lessons learnt for resolution (FSB)

FSB assesses progress toward achieving G20 cross-border payments targets (FSB)



Institutions européennes

 

EFRAG’s survey - Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment: Disclosures (EFRAG)

Estimating systemic risk for non-listed euro-area banks (BCE)

The state-dependent impact of changes in bank capital requirements (BCE)

BEAST: A model for the assessment of system-wide risks and macroprudential policies (BCE)

ESMA assesses market developments in DeFi and explores the smart contracts system (ESMA)

ESMA publishes latest edition of its newsletter (ESMA)

ESMA provides analysis on issuers’ potential benefits from an ESG pricing effect (ESMA)

The EBA recommends enhancements to the Pillar 1 framework to capture environmental and social risks (EBA)

EU/EEA banks: benefits from rising interest rates are stabilising, the EBA says (EBA)

EIOPA unveils its digital strategy for the next three years (EIOPA)

EIOPA sets out its strategic priorities for 2024 (EIOPA)

In brief: Single programming document 2024-2026 (EIOPA)

In brief: Review of the IORP II Directive (EIOPA)



Institutions françaises

 

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 (Comité consultatif du secteur financier)

Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? (ACPR)

DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement (ACPR)

Notice relative aux spécificités nationales complémentaires à renseigner dans le cadre des demandes d’agrément pour les établissements de crédit prestataires de services d’investissement (ACPR)

Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances (ACPR)

 

Associations




Associations internationales

 

Hidden in Plain Sight? Derivatives Exposures, Regulatory Transparency and Trade Repositories (ISDA)

Easy Access to Contractual Data (ISDA)

ICMA releases new paper on market integrity and greenwashing risks in sustainable finance » (ICMA)



Associations européennes

 

New AML package needs clear rules that help identify beneficial owners (EFAMA)

European Fund Classification Q2-2023 (EFAMA)



Associations françaises

 

Allègement des obligations de déclaration des dépassements de ratio et de versement des indemnisations (AFG)

Bpifrance et France Invest dévoilent le 2ème baromètre réalisé auprès des particuliers sur leur perception du capital-investissement et lancent “Épargner autrement”, une plateforme en ligne pédagogique pour mieux comprendre cette classe d’actifs (BPIFrance)

2ème baromètre perception du capital-investissement et plateforme “Épargner autrement” (France Invest)

 

Jurisprudence


Cass. 2e civ., 5 octobre 2023, n° 23-13.104, Publié au bulletin (Légifrance (Jurisprudence judiciaire))


Cass. com., 4 octobre 2023, n° 22-12.128, Publié au bulletin (Légifrance (Jurisprudence judiciaire))


Cass. 2e civ., 21 septembre 2023, n° 21-16.986, Inédit (Légifrance (Jurisprudence judiciaire))

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes
 
Nouvelles propositions de la Commission européenne en matière de finance durable : quelles ambitions ?

Des discriminations au sein de l’UE : les fonds immobiliers

F’IN, la lettre du financement pour les entreprises | Juin 2023


Conseil automatisé et réglementation financière, l’humain jusqu’à quand ?

Entrée en application du régime pilote pour les titres numériques : la DLT passe la seconde


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