Orientation (UE) 2023/2415 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2023 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2023/22) (JOUE)

Règlement sur les indices de référence – réexamen du champ d’application et du régime applicables aux indices de référence de pays tiers (Commission européenne)

Proposal for a directive on the simplification of reporting obligations in environmental legislation (Commission européenne)

Fiche de procédure: 2023/2930(DEA) | Calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions   (Observatoire législatif)

Commission Delegated Regulation (EU) /... supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on the calculation of the stress scenario risk measure (Registre interinstitutionnel des actes délégués)




Journal officiel et projets de textes français

 

 

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (Journal officiel)

Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers (rectificatif) (Journal officiel)

Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Avis du 25 octobre 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier (Journal officiel)

Institutions internationales

 

FSB and IMF outline comprehensive approach to identify and respond to macroeconomic and financial stability risks associated with crypto-assets (FSB)




Institutions européennes

 

Reporting reduction package - amendments to the ESA, ESRB and InvestEU Regulations (Commission européenne)

La Commission rend compte des initiatives prises par l'UE pour promouvoir les investissements dans les technologies propres (Commission européenne)

Le Conseil adopte une législation qui rend plus sûre la conclusion en ligne ou par téléphone de contrats de services financiers (Conseil de l'Union européenne)

European Green Bonds: Council adopts new regulation to promote sustainable finance (Conseil de l'Union européenne)

Feedback on the input provided by the European Parliament as part of its resolution on Banking Union 2022 (BCE)

European Supervisory Authorities publish joint criteria on the independence of supervisory authorities (ESMA)

ESMA finds natural gas futures markets functioned appropriately during the August 2022 price surge (ESMA)

​The EBA consults on draft technical standards on the procedure for the approval of white papers of asset-reference tokens issued by credit institutions under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

​The EBA consults on draft technical standards on governance arrangements of the remuneration policy under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

EDPB-EDPS Joint Opinion 02/2023 on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment of the digital euro (CEPD)

Launch of the EFRAG ESRS Q&A Platform to support the implementation of ESRS (EFRAG)




Institutions françaises

 

Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA (AMF)

L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023 (AMF)

Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur (AMF)

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie (ACPR)

Associations françaises

 

Synthèse des contrôles SPOT FRA-RAC, QLB et ROSA (AFG)

Révision du niveau 1 SFDR – propositions de l’AFG / SFDR level 1 review – AFG proposals (AFG)

FCP - Attribution d'un numéro SIREN - Précisions de l'administration (AFG)

Draft report on the Retail Investment Strategy (AFG)

Notations ESG : Position commune des gestionnaires d’actifs et des assureurs français et allemands (AFG)

CJUE, 26 octobre 2023, C‑207/22, C‑267/22 et C‑290/22 (CJUE)

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