Décision (UE) 2023/2532 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2023 modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE (BCE/2022/22) (JOUE)

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données la proposition de règlement concernant les services de paiement dans le marché intérieur et la proposition de directive concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur (JOUE)

Recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 3 octobre 2023 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (JOUE)

Prestataires tiers critiques de services TIC — critères et redevances (Commission européenne)




Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les statuts et le règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurances de personnes (Journal officiel)

Institutions internationales

 

Basel Committee publishes discussion paper on digital fraud (BIS)



Institutions européennes

 

Cybersécurité: les États membres arrêtent une position commune sur une modification ciblée du règlement sur la cybersécurité (Conseil de l'Union européenne)

Regulating crypto finance: taking stock and looking ahead (BCE (supervision))

Making finance fit for Paris: achieving “negative splits” (BCE (supervision))

ECB accepts Scope Ratings within Eurosystem Credit Assessment Framework (BCE)

ESAs publish amended technical standards on the mapping of External Credit Assessment Institutions (ESMA)

ESMA and EU CCPs participate in a Global fire-drill (ESMA)

The EBA announces timing for publication of 2023 EU-wide transparency exercise and Risk Assessment Report (EBA)




Institutions françaises

 

Prévention et gestion des crises à l’ère de la numérisation des services financiers (ACPR)

La monnaie et les paiements à l’ère du numérique (ACPR)

Associations internationales

 

ISDA-Clarus RFR Adoption Indicator: October 2023 (ISDA)




Associations européennes

 

EFAMA’s latest Market Insights shows main trends in the ETF market in Europe and the benefits of an EU consolidated tape (EFAMA)

CJUE, 16 novembre 2023, C‑427/22 (CJUE)

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