Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JOUE)

Amendements du Parlement européen, adoptés le 1er juin 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (JOUE)

Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JOUE)

Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JOUE)

Règlement (UE) 2023/2822 de la Commission du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) /... supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the information to be notified in relation to the cross-border activities of managers of alternative investment funds (AIFMs) (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) /... supplementing Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying the information to be notified in relation to the cross-border activities of management companies and undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (Registre interinstitutionnel des actes délégués)



Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits (Journal officiel)

 

FSB and IOSCO publish policies to address vulnerabilities from liquidity mismatch in open-ended funds (FSB)



Institutions européennes

 

Sustainable finance: Commission provides additional guidance to help financial undertakings report about environmental performance of their activities under EU taxonomy (Commission européenne)

Indices de référence: le Conseil arrête son mandat de négociation (Conseil de l'Union européenne)

Règlement sur la cybersolidarité : les États membres conviennent d'une position commune en vue de renforcer les capacités de l'UE en matière de cybersécurité (Conseil de l'Union européenne)

Anti-money laundering: Council and Parliament agree on procedure to select seat for new authority (Conseil de l'Union européenne)

ECB consults on draft recast Regulation on investment fund statistics (BCE)

“Glossy green” banks: the disconnect between environmental disclosures and lending activities (BCE)

ESAs propose extending the EMIR equity option exemption (ESMA)

ESMA updates the parameters and methodology for MMF stress testing (ESMA)

ESMA finalises technical standards under the revised ELTIF regulation (ESMA)

ESMA presents methodology for climate risk stress testing and analysis of the financial impact of greenwashing controversies (ESMA)

The average cost of retail investment products declines but significant differences across EU Member States remain (ESMA)

ESMA consults on draft guidelines for supervision of corporate sustainability information (ESMA)

ESMA consults on potential changes to the CSDR penalty mechanism (ESMA)

New Q&As available [BMR ; MiFID II & MiFIR ; Crowdfunding] (ESMA)

EU banks’ liquidity coverage ratio declined but remains well above the minimum requirement (EBA)

The EBA updates the Guidelines on the specification and disclosure of systemic importance indicators (EBA)

The EBA publishes amendments to disclosures and reporting on MREL and TLAC (EBA)

EIOPA publishes its Supervisory Convergence Plan for 2024 (EIOPA)

EIOPA issues a recommendation to the Registrar of Institutions of Occupational Retirement Provision (EIOPA)

EIOPA analyses the costs and performance of retail investment products in insurance and pensions (EIOPA)

EIOPA consults on its methodology for setting value-for-money benchmarks (EIOPA)



Institutions françaises

 

L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières (AMF)

Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine (AMF)

Selon un rapport conjoint BCE/CERS, les banques et les sociétés d’assurance ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des risques liés au climat pesant sur la stabilité financière (Banque de France)

Formulaires Annuels QLB version décembre 2023 (eSurfi)

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (ACPR)

Note technique 2023_LCBFT_Banque V.1.0 (ACPR)

Formulaire LCBFT B4-1 – Version Décembre 2023 (ACPR)

Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation décembre 2023 (eSurfi)

Collecte LCB-FT 2023 : nouvelles modalités de remises (eSurfi)

Les crypto-actifs : une régulation à renforcer (Cour des comptes)

Avis n° 2023-01 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une provision dédiée aux entreprises captives de réassurance (ANC)

Avis n° 2023-02 portant sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques (ANC)

Associations internationales

 

ICMA responds to ESMA Call for Evidence on the Shortening of the settlement cycle (ICMA)

ICMA publishes voluntary Code of Conduct for ESG ratings and data products providers (ICMA)

ICMA publishes a new GMRA annex and templates (ICMA)



Associations européennes

 

EBF position on the European Commission’s proposal for a Framework for Financial Data Access (FIDA) (EBF)

Long-term UCITS net sales struck by Israël-Hamas war in October (EFAMA)

EFAMA calls for new product categories in sustainable finance disclosures (EFAMA)



Associations françaises

 

Réponse à la consultation de l’ESMA sur le raccourcissement du cycle de règlement (France Post-marché)

CJUE, 21 décembre 2023, C‑278/22 (CJUE)

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