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Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 20/11/2023
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RegIT : le décryptage 360° de
votre environnement juridique et règlementaire
Vous avez
souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y
trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et
financier.
Bonne
lecture.
L'équipe
RegIT
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A la Une cette semaine
Règlement délégué (UE) 2023/2485
de la Commission du 27 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE)
2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de
déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent
être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du
changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne
causent de préjudice important à aucun des autres objectifs
environnementaux (JOUE)
The EBA publishes final standards for Supervisors assessing new
market risk internal models (EBA)
L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur
le reporting taxonomie des sociétés cotées (AMF)
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JOUE
et projets de textes européens
Décision (UE) 2023/2530 de la Banque centrale européenne du 28
septembre 2023 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions
de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles
envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités
désignées nationales (JOUE)
Décision (UE) 2023/2531 de la Banque centrale européenne du 24
octobre 2023 désignant les responsables de service habilités à adopter des
décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures
macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou
les autorités désignées nationales (JOUE)
Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin
2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du
Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à
quelles conditions une activité économique peut être considérée comme
contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection
des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie
circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la
protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et
si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des
autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE)
2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier
spécifiquement pour ces activités économiques (JOUE)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2574 de la Commission du 20
novembre 2023 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul
des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des
déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre
2023 et le 30 décembre 2023, conformément à la directive 2009/138/CE du
Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance
et de la réassurance et leur exercice (JOUE)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/945 de la
Commission du 17 janvier 2023 modifiant les normes techniques de
réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui
concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions
sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (JOUE)
Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des
données sur la proposition de règlement relatif à un cadre pour l’accès aux
données financières (JOUE)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
Banking Union: Council agrees common position on Daisy Chains (Conseil de l'Union européenne)
The EBA publishes final templates to
collect climate-related data from EU banks (EBA)
The EBA’s monitoring of IFRS 9
implementation by EU institutions confirms need to timely address practices
misaligned with expectations (EBA)
Institutions
françaises
UE : un accord sur l'identité numérique européenne (eID) (Vie publique (actualités))
Décision 2023-05 relative à la modification de la décision
2022-05 relative aux conditions harmonisées de participation au système de
transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps
réel de nouvelle génération (Banque de France - Publications)
La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en
investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée
pour l’AMF (AMF)
Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des
règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth,
ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre
de compensation par défaut pour les marchés au comptant et l’introduction
de dispositions relatives aux courtiers non exécutants (AMF)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France
au premier semestre 2023 (ACPR)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle
de Poitiers Assurances (ACPR)
Associations
Associations
internationales
ISDA, FIA, IIF respond to FSB on CCP resolution resources (ISDA)
ICMA
publishes considerations for risk factors and disclosure in DLT bond
documentation (ICMA)
Associations européennes
Lagarde calls for a strong securitisation market as an
essential component of a historically necessary change to Europe's finance
architecture (PCS markets)
Joint Statement on Duplication in the Cyber Resilience Act (EBF)
Joint industry statement calls
for removing sovereignty requirements from European Cybersecurity
Certification Scheme for Cloud Services (EUCS) (EBF)
Associations
françaises
L'AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie
des sociétés cotées (ANSA)
TUE, 22 novembre 2023, T‑340/20 (TUE)
TUE, 22 novembre 2023, T‑330/20 (TUE)
TUE, 22 novembre 2023, T‑304/20 (TUE)
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Contact
Jérôme Sutour
Avocat
associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com
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Publications récentes
• Taxonomie/SFDR : des liaisons
(moins) dangereuses
• Comment inscrire les titres
financiers en blockchain ?
• Greenwashing : une première
ébauche de définition par l’ESMA
• Nouvelles propositions de la
Commission européenne en matière de finance durable : quelles ambitions ?
• Des discriminations au sein de
l’UE : les fonds immobiliers
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