Sources normatives
Journal
officiel et projets de textes français
Décret n° 2024-20 du 15 janvier 2024 relatif à la composition
de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
BCBS-CPMI-IOSCO publish
consultative report on transparency and responsiveness of initial margin in
centrally cleared markets (BIS)
Institutions
européennes
Accord pour lutter contre le blanchiment et le financement du
terrorisme (Parlement européen)
EBA consults on amending the data collection for the
benchmarking exercise in 2025 (EBA)
EBA issues guidance to crypto-asset
service providers to effectively manage their exposure to ML/TF risks (EBA)
The EBA publishes an analysis of
specific aspects of the net stable funding ratio framework (EBA)
Banks remain robust but higher interest rates could impact
their asset quality, the EBA finds (EBA)
The EBA issues Opinion to Latvijas Banka on a measure
adjusting the risk weight for commercial immovable property (EBA)
The EBA revises reporting requirements for market risk (EBA)
EIOPA publishes second Report on
the application of the Insurance Distribution Directive (IDD) (EIOPA)
Institutions
françaises
L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de
l'information privilégiée (AMF)
L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision
pour l’année 2024 (AMF)
L'Autorité des marchés financiers met en garde les
professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante
de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à
exécuter un programme informatique malveillant (AMF)
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller
en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs
obligations professionnelles (AMF)
Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction
n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à
communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite
professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29
de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat et aux
dispositions de l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication
d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services
financiers et annexes (ACPR)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son
programme de travail pour l’année 2024 (ACPR)
Associations
internationales
ISDA Launches Digital Version of
2002 ISDA Equity Derivatives Definitions (ISDA)
Associations
européennes
DORA | RTS on ICT Incident Classification based on EBF’s
Position EBF (EBF)
New rules
establishing EU consolidated tape will boost capital markets, but could
still go further (EFAMA)
Associations françaises
Nouveau référentiel du Label Greenfin – intégration de la
filière nucléaire dans le Label Greenfin (AFG)
Communiqué de l’ESMA sur ses futures orientations sur la
dénomination ESG des fonds (« funds naming ») (AFG)
Assurance emprunteur : Le bilan très positif de la loi Lemoine
(Comité consultatif du secteur financier)
FPM/CFONB : Pratique de Marché – Règlement Livraison des
instructions de produits de dette en mode « UNT » et « FAMT » (France Post-marché)
|
|
CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
cedex, France
T +33 1 47 38 55 00 - cms.law/fl
CMS Francis Lefebvre Avocats traite vos données en tant que
responsable de traitement sur la base de son intérêt légitime afin de vous
communiquer des informations sur ses activités et l’actualité sociale,
juridique et fiscale, et vous adresser ses newsletters, invitations ou
toute autre communication institutionnelle, ainsi que d’assurer un suivi
statistique de ces envois.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le
sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à
tout moment en contactant notre délégué à la protection des données, par
courrier électronique à l’adresse dpo@cms-fl.com,
sur place ou par courrier postal au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par téléphone
au +33 1 47 38 55 01. Vous pouvez reporter tout manquement à la CNIL. Pour
plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez
vous reporter à notre politique de confidentialité (cliquez ici) ou vous
adresser directement à l'adresse dpo@cms-fl.com.
CMS
Francis Lefebvre Avocats, entité opérant sous la forme d’une société
d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), est membre du groupement
européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG (CMS EEIG), qui
coordonne un ensemble de cabinets d’avocats indépendants. CMS EEIG n’assure
aucun service auprès de la clientèle. Seuls les cabinets d’avocats membres
offrent des prestations de services dans leurs ressorts géographiques
respectifs. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats qui en est membre, sont
des entités juridiques distinctes dont aucune n’a autorité pour engager les
autres. CMS EEIG et chacun des cabinets d’avocats membres sont responsables
de leurs propres actes ou manquements, et non de ceux des autres membres du
groupement. L’utilisation de la marque « CMS » et du terme « cabinet »
désigne certains ou la totalité des cabinets d’avocats membres, ou encore
leurs bureaux. Consulter le site Internet cms.law/fl pour obtenir des
informations complémentaires.
Implantations CMS : Aberdeen, Abu Dhabi, Amsterdam, Anvers,
Barcelone, Belgrade, Bergen, Berlin, Bogota, Bratislava, Brisbane, Bristol,
Bruxelles, Bucarest, Budapest, Casablanca, Cologne, Cúcuta, Dubaï,
Düsseldorf, Édimbourg, Francfort, Funchal, Genève, Glasgow, Hambourg, Hong
Kong, Istanbul, Johannesbourg, Kiev, Leipzig, Lima, Lisbonne, Liverpool,
Ljubljana, Londres, Luanda, Luxembourg, Lyon, Madrid, Manchester, Maputo,
Mascate, Mexico, Milan, Mombasa, Monaco, Munich, Nairobi, Oslo, Paris,
Pékin, Podgorica, Poznań, Prague, Reading, Rio de Janeiro, Rome, Santiago
du Chili, Sarajevo, Shanghai, Sheffield, Singapour, Skopje, Sofia,
Stavanger, Strasbourg, Stuttgart, Tel-Aviv, Tirana, Varsovie, Vienne,
Zagreb et Zurich.
|
