Décision (UE) 2024/190 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2023 modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (BCE/2023/38) (JOUE)

Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application (JOUE)

Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux référentiels des titrisations (Commission européenne)

Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification de l’acte délégué concernant les frais facturés à certains administrateurs d’indices de référence (Commission européenne)

Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux agences de notation de crédit (Commission européenne)

Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux référentiels centraux au titre du règlement SFTR (Commission européenne)

Autorité européenne des marchés financiers — harmonisation et simplification des frais facturés aux référentiels centraux au titre du règlement EMIR (Commission européenne)



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification du titre II du livre VIII du code de commerce (Journal officiel)

Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 37 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (Journal officiel)

 

Institutions européennes

 

Calls for applications for digital euro component providers (BCE)

Update on the work of the digital euro scheme’s Rulebook Development Group (BCE)

EIOPA analyses internal models for non-life underwriting risk - European Union (EIOPA)



Institutions françaises

 

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil (AMF)

Agent de PSP et PSP : qui fait quoi ? (ACPR)

Guide « Formalités, reportings et notifications pour les organismes d’assurance[1] » (ACPR)

Taxonomie LCB-FT v2.3.0.2 version hotfix pour l’arrêté du 31/12/2023 (eSurfi (banque))

Assurance affinitaire : l’information de la clientèle renforcée ! (ABE Info Service)

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