Règlement délégué (UE) 2024/363 de la Commission du 11 octobre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers les indices de référence TONA et SOFR auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré (JOUE)

 

Risks from misalignment of banks’ financing with the EU climate objectives (BCE)

EIOPA study on diversification between risks in internal models underlines the importance of continued supervisory attention (EIOPA)

EIOPA report probes consumer treatment and financial well-being amid the cost-of-living crisis (EIOPA)

EIOPA publishes annual report on sanctions under the Insurance Distribution Directive in 2022 (EIOPA)

EFRAG’s public consultation on two Exposure Drafts on sustainability reporting standards for SMEs (EFRAG)



Institutions françaises

 

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives (AMF)

Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès (ACPR)

Taxonomie LCB-FT v2.3.0.3 version hotfix pour l’arrêté du 31/12/2023 (eSurfi)

TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2 (AMF)

Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR (eSurfi)

Guide « Formalités, reportings et notifications – domaine bancaire et des paiements » [mise à jour au 25 janvier 2024] (ACPR)

 

Household Participation in Capital Markets (EFAMA)

Households continue to keep a disproportionate amount of money in bank deposits in most European countries (EFAMA)

EFAMA publication on ELTIF 2.0 illustrates benefits of new rules (EFAMA)

Green Asset Ratio cannot be to sustainability what CET1 is to capital (EBF)



Associations françaises

 

AMF – Agrément des ELTIFs 2.0 et informations aux investisseurs (AFG)

Référentiels de rentabilité et d’activité des SGP – Données de l’exercice 2022 (AFG)

FPM/CFONB – Pratique de marché - Procédure de conversion des produits de taux du mode de Comptabilisation UNIT en mode de comptabilisation FAMT (France Post-marché)

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