Sources normatives
Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel
et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance
verte » (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
Guide on Financial Conglomerate Reporting of Significant Risk
Concentrations and Intragroup Transactions (BCE (supervision))
ESMA and NCAs to coordinate supervisory activities on MiFID II
pre-trade controls (ESMA)
ESMA explores risk exposures to real
estate in EU securities markets and investment funds (ESMA)
The EBA updates technical standards on
supervisory colleges (EBA)
The EBA finds Italian waiver for
covered bonds justified (EBA)
EIOPA publishes monthly technical
information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term
Structures – end-December 2023 (EIOPA)
Monthly
update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for
Solvency II – end-December 2023 (EIOPA)
Institutions françaises
L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis
par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises
est prolongé jusqu’en 2026 (Banque de France (CP))
Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF,
sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris (AMF)
Guide - Passeporter mon activité [mise à jour au 11 janvier
2024] (ACPR)
Guide « Fonds propres » [mise à jour au 9 janvier 2024] (ACPR)
Guide - Contrôle interne [mise à jour au 9 janvier 2024] (ACPR)
L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses
mandats pour le règlement MiCA (ACPR)
Question n°13695 - Hausse des taux d'emprunt et critères
décidés par le HCSF (Assemblée nationale (RM))
Associations
Associations internationales
An
introduction to human rights for responsible investors (Principles
for responsible Investment)
Associations européennes
Report of
the C-ESG Risk Roundtable Collateral Workstream (EBF)
Associations françaises
Réponse à la consultation publique : Retenues à la source –
Proposition de directive de la Commission européenne – « FASTER » Prise de
position de FRANCE POST-MARCHE (France Post-marché)
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