Règlement délégué (UE) 2024/595 de la Commission du 9 novembre 2023 complétant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des précisions sur la notion de déficience significative, le type d’informations collectées, le déroulement pratique de la collecte d’informations et l’analyse et la diffusion des informations contenues dans la base de données centrale pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) prévue par l’article 9 bis, paragraphe 2, dudit règlement (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/584 de la Commission du 7 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le règlement délégué (UE) 2019/1851 en ce qui concerne l’homogénéité des expositions sous-jacentes aux titrisations simples, transparentes et standardisées (JOUE)

Institutions européennes

 

Greenwashing : validation des allégations écologiques par les entreprises (Parlement européen)

ESMA withdraws Euronext authorisation as a data reporting service provider under MIFIR upon the entity's request (ESMA)

The EBA publishes follow-up on the Peer Review on the Joint ESAs Guidelines on the prudential assessment of the acquisition of qualifying holdings (EBA)

Consultation on Joint draft technical standards on major incident reporting (EBA)



Institutions françaises

 

TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman (AMF)

EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification (AMF)

ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre (AMF)

Reporting ORPS Annuel National : nouvelles modalités de remise à partir de l’arrêté 12/2023 (eSurfi)

Compagnies financières holding, Compagnies financières holding mixtes, Entreprises mères de société de financement et Compagnies holding d’investissement [Mise à jour au 12 février 2024] (ACPR)

Gestionnaire de crédits [mise à jour au 9 février 2024] (ACPR)

Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles (ACPR)

Associations internationales

 

Climate Scenario Analysis in the Trading Book – Phase II (ISDA)

ICMA publishes a new paper on transition finance in the debt capital market (ICMA)



Associations européennes

 

Recalibrating the Benchmarks Regulation (EFAMA)

EBF response to the EFRAG ESRS Implementation Guidance consultation (EBF)

European business calls for deepening the EU Single Market and renewing the dynamic of European integration (EBF)

EBF response to the European Commission Call for Evidence on the Report on the General Data Protection Regulation (Art. 97) (EBF)

 

Associations nationales

 

Guide des acteurs et outils de la transition écologique : un nouvel outil au service des entreprises (MEDEF)

 

CJUE, 8 février 2024, C‑174/23, conclusions CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA (CJUE)

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