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Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 12/02/2024
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RegIT : le décryptage 360° de
votre environnement juridique et règlementaire
Vous avez
souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y
trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et
financier.
Bonne
lecture.
L'équipe
RegIT
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A la Une cette semaine
ESMA clarifies certain best
execution reporting requirements under MiFID II (ESMA)
ESMA QA 2104 - Direct Electronic
Access and algorithmic trading (ESMA)
Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met
à jour sa doctrine (AMF)
ICMA responds to the FCA Consultation
CP23/33 on Payments to Data Providers (ICMA)
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Sources normatives
JOUE
et projets de textes européens
Règlement délégué (UE) 2024/595 de la Commission du 9 novembre
2023 complétant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du
Conseil par des normes techniques de réglementation apportant des
précisions sur la notion de déficience significative, le type
d’informations collectées, le déroulement pratique de la collecte
d’informations et l’analyse et la diffusion des informations contenues dans
la base de données centrale pour la lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme (LBC/FT) prévue par l’article 9 bis,
paragraphe 2, dudit règlement (JOUE)
Règlement délégué (UE) 2024/584 de la Commission du 7 novembre
2023 modifiant les normes techniques de réglementation prévues par le
règlement délégué (UE) 2019/1851 en ce qui concerne l’homogénéité des
expositions sous-jacentes aux titrisations simples, transparentes et
standardisées (JOUE)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
Greenwashing : validation des allégations écologiques par les
entreprises (Parlement européen)
ESMA withdraws Euronext authorisation
as a data reporting service provider under MIFIR upon the entity's request (ESMA)
The EBA publishes follow-up on the
Peer Review on the Joint ESAs Guidelines on the prudential assessment of
the acquisition of qualifying holdings (EBA)
Consultation on Joint draft technical standards on major
incident reporting (EBA)
Institutions françaises
TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le
16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman (AMF)
EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les
formulaires de notification (AMF)
ESAP, le point d’accès unique européen aux informations
financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en
œuvre (AMF)
Reporting ORPS Annuel National : nouvelles modalités de remise
à partir de l’arrêté 12/2023 (eSurfi)
Compagnies financières holding, Compagnies financières holding
mixtes, Entreprises mères de société de financement et Compagnies holding
d’investissement [Mise à jour au 12 février 2024] (ACPR)
Gestionnaire de crédits [mise à jour au 9 février 2024] (ACPR)
Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique
européen est présentée à Bruxelles (ACPR)
Associations
internationales
Climate Scenario Analysis in the Trading Book – Phase II (ISDA)
ICMA publishes a new paper on transition finance in the debt
capital market (ICMA)
Associations
européennes
Recalibrating the Benchmarks Regulation (EFAMA)
EBF response to the EFRAG ESRS Implementation Guidance
consultation (EBF)
European business calls for deepening
the EU Single Market and renewing the dynamic of European integration (EBF)
EBF response to the European Commission Call for Evidence on
the Report on the General Data Protection Regulation (Art. 97) (EBF)
Associations nationales
Guide des acteurs et outils de la transition écologique : un
nouvel outil au service des entreprises (MEDEF)
CJUE, 8 février 2024, C‑174/23, conclusions
CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA (CJUE)
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Contact
Jérôme Sutour
Avocat
associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com
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Publications récentes
• Le nouveau cadre juridique des
crédits non performants au service de la dette immobilière
• Refonte d’EMIR : saison 3
• Anticiper dès maintenant les
obligations CSRD
• DORA renforce la prévention des
menaces cyber
• Le règlement sur les obligations
vertes européennes (EuGB) : juste un label de plus ?
• Grands émetteurs : anticiper dès
maintenant les obligations CSRD
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