Orientation (UE) 2024/419 de la Banque centrale européenne du 18 janvier 2024 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2019/19) (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/397 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions (JOUE)

Rectificatif au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JOUE)

Fiche de procédure : 2023/0368(COD) | Droit des sociétés : délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (Observatoire législatif)



Journal officiel et projets de textes français

 

Décision n° 2023-C-63 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions (Journal officiel)

Décision n° 2023-C-62 du 14 décembre 2023 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres (Journal officiel)

Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts (Journal officiel)

 

Institutions européennes

 

EFRAG publishes Feedback Statement on Post-Implementation Review of IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (EFRAG)

ESRB publishes follow-up report on residential real estate sector vulnerabilities (ESRB)

ECB steps up climate work with focus on green transition, climate and nature-related risks (BCE)

ESMA publishes data for quarterly bond liquidity assessment, the systematic internaliser calculations and the CTP calculations (ESMA)

Remarkable resilience of financial markets in a higher-for-longer interest-rate environment (ESMA)

ESMA steps up its monitoring of EU alternative investment funds and sees potential risks in funds exposed to leverage and liquidity mismatches (ESMA)

Q&A's - Crypto-Asset Service Provider (CASP) (ESMA)

Public hearing on draft RTS on the exemption from the residual risk add-on own funds requirements for certain type of hedges (EBA)

The EBA consults on draft technical standards on residual risk add-on hedges under the Fundamental Review of the Trading Book (EBA)

The EBA seeks inputs from credit institutions on the classification methodologies for exposures to ESG risks (EBA)

EIOPA’s newly launched IORP Risk Dashboard highlights market and asset return risks as main concerns for occupational pension funds (EIOPA)



Institutions françaises

 

La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés (AMF)

Intervention de Frédéric Visnovsky : Résolution des banques, de la préparation au contrôle (ACPR)

Présentation des slides de la réunion d’information du secteur bancaire organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 25/01/2024 (eSurfi)

Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance (Comité consultatif du secteur financier)

Question n°13491 - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères (Assemblée nationale)

 

 

ICMA co-signs joint trade association response to BCBS consultation on banks' disclosure of crypto-asset exposures (ICMA)

ICMA ERCC publishes its analysis of how the repo market performed over the 2023 year-end (ICMA)

PCS response to the PRA consultation on the output floor (PCS markets)



Associations françaises

 

Transposition de la directive CSRD en droit français : publication du décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 (ANSA)

AMAFI - Abus de marché – Opérations de pre-hedging (AMAFI)

AMAFI - Règlement-livraison - T+1 (AMAFI)

AMAFI - Open Finance (AMAFI)

7e cartographie prospective des risques de l’assurance :les cyberattaques, le dérèglement climatique et l’environnement économique sont toujours en tête des risques (France Assureurs)

 

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