Règlement délégué (UE) 2024/920 de la Commission du 13 décembre 2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/895 de la Commission du 13 décembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/896 de la Commission du 5 décembre 2023 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire (JOUE)

Décision (UE) 2024/902 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2024 modifiant la décision (UE) 2021/1486 portant adoption de règles internes concernant les limitations des droits des personnes concernées en lien avec les missions de la Banque centrale européenne en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JOUE)

Décision (UE) 2024/871 de la Banque centrale européenne du 8 mars 2024 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie) (Journal officiel)

Décision n° 2024-CR-29 du 15 mars 2024 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN) pour 2024 (Journal officiel)

 

Premier feu vert au projet de texte sur le devoir de vigilance (Parlement européen)

Memorandum of Understanding on the establishment of a common Data Point Model governance framework – “DPM Alliance” (BCE)

Greening the economy: how public-guaranteed loans influence firm-level resource allocation (BCE)

ESMA fines Scope EUR 2,197,500 for breaches of conflict of interest obligations (ESMA)

T+1 feedback report shows mixed impacts of shortening the settlement cycle in the EU (ESMA)

Q&A | Markets in Financial Instruments Directive II (MiFID II) Directive 2014/65/EU- Investor Protection and Intermediaries (ESMA)

Q&A | Regulation 2020/1503 - European crowdfunding service providers for business (ESMA)

EBA updates list of institutions involved in the 2024 supervisory benchmarking exercise (EBA)

ECB and EBA step up efforts to make banking industry data reporting more efficient (EBA)

Publication of unofficial translations of VSME ED in French, German and Italian (EFRAG)

FSB Guidance on Arrangements to Support Operational Continuity in Resolution (revised version 2024) (FSB)




Institutions françaises

 

Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés d’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avec l’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Point » (AMF)

Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana (AMF)

QG Directive européenne sur le reporting extra-financier (Sénat)

 

ICMA publishes the fourth semi-annual report that provides detailed data on EU and UK bond market trading activity (ICMA)


Associations européennes

 

PCS files its response to ESMA's consultation on disclosure (PCS markets)

EBF Response to the Basel Committee’s consultation on a Pillar 3 disclosure framework for climate-related financial risk (EBF)

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