Règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/818 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centrales (JOUE)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l’application de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2017/ 2402 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying, for simple, transparent and standardised non-ABCP traditional securitisation, and for simple, transparent and standardised on-balance-sheet securitisation, the content, methodologies and presentation of information related to the principal adverse impacts of the assets financed by the underlying exposures on sustainability factors (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

 

Basel Committee agrees to revisions to Basel Core Principles, consults on addressing window-dressing in the G-SIB framework and reaffirms expectation about Basel III implementation (BIS)



Institutions européennes

 

Commission publishes third report on EU market for statutory audit services (Commission européenne)

Statement by the ECB Governing Council on advancing the Capital Markets Union (BCE)

ESMA publishes the results of the annual transparency calculations for equity and equity-like instruments (ESMA)

The EBA consults on Guidelines on redemption plans under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

The EBA consults on draft technical standards on off-balance sheet items under the standardised approach of credit risk (EBA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-February 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-February 2024 (EIOPA)

Response to the consultation on draft ITS specifying certain tasks of collection bodies and certain functionalities of the ESAP (ESRB)



Institutions françaises

 

Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (2023-2024) (Sénat (travaux récents))

L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI (AMF)

Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté (AMF)

Associations internationales

 

ISDA Statement on JBATA’s Euroyen TIBOR Announcement (ISDA)

ISDA Submits Letter to US Agencies on SLR Reform (ISDA)

ICMA responds to UK FCA Consultation on improving transparency for bond and derivatives markets (ICMA)

ICMA publishes a new paper on liquidity and resilience in the core European sovereign bond markets (ICMA)


Associations françaises

 

Publication d'un arrêté précisant le référentiel du label ISR sur les exclusions (AFG)

Etude Mazars 2023 : Communication financière et stratégie des FIA immobiliers (ASPIM)

Réponse à la consultation de l’ESMA sur le mécanisme des pénalités CSDR (France Post-marché)

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