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Envoyé:                                     lundi 22 avril 2024 15:54

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 15 avril 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 15/04/2024

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• ESAs consult on technical standards for joint examination teams under DORA (EBA)

• EBA publishes annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements (EBA)

• Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Sénat)

 

Sources normatives




JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

 

Institutions et autorités




Institutions européennes

 

EBA, EIOPA and ECB set up a joint governance framework for the collaboration on the DPM 2.0 standard (EBA)

Between fear and hope: a possibilist view on the role of insurance in combating climate change (EIOPA)

EIOPA’s year-end 2022 study on market and credit risk modelling reveals continuing dispersion (EIOPA)

EIOPA study explores impact of new accounting standard in insurance after first year of IFRS 17’s implementation (EIOPA)

EFRAG seeks companies to engage in transition plan implementation guidance (EFRAG)



Institutions françaises

 

Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information publié par les émetteurs candidats à l’admission et les principes applicables aux situations d’admission inversée ou « reverse listing » et d’adapter certaines dispositions applicables aux émetteurs (AMF)

Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologues du groupe Euronext, l’inclusion de certaines dispositions dans des instructions et les obligations permanentes des émetteurs (AMF)

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor (ACPR)

Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Avril 2024 (eSurfi)

 

Associations




Associations internationales

 

ISDA Extends Digital Regulatory Reporting Initiative to New Jurisdictions (ISDA)

ISDA Future Leaders in Derivatives Publishes Generative Artificial Intelligence Whitepaper (ISDA)

Interest Rate Derivatives, Benchmark Rates and Development of Financial Markets in EMDEs (ISDA)

Navigating the Risks of Greenwashing in the Voluntary Carbon Market (ISDA)

ISDA Response to Margin Transparency Consultation (ISDA)



Associations européennes

 

Financing Europe’s Competitiveness: European Banking Federation recommendations for Europe’s incoming powerhouse (EBF)

EFAMA & EFSA joint letter on FCA wholesale market data study (EFAMA)



Associations françaises

 

Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour chaque euro de financement fossile, cinq euros financent la transition (FBF)

Réponse AFG aux consultations IOSCO sur les marges initiales (IM) et les marges de variation (VM) (AFG)

L’Investissement Responsable progresse en France en 2023 (AFG)

 

Jurisprudence


CJUE, 18 avril 2024, C‑22/23 (CJUE)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée

Ouverture des données des entreprises : un grand chantier européen

Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière

Refonte d’EMIR : saison 3

Anticiper dès maintenant les obligations CSR


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