Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 15/04/2024

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

• ESAs consult on technical standards for joint examination teams under DORA (EBA)

• EBA publishes annual assessment of banks’ internal approaches for the calculation of capital requirements (EBA)

• Directive CSRD : du décryptage à l'avantage - Rapport d'information n° 327 (Sénat)

Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Institutions européennes

EBA, EIOPA and ECB set up a joint governance framework for the collaboration on the DPM 2.0 standard (EBA)

Between fear and hope: a possibilist view on the role of insurance in combating climate change (EIOPA)

EIOPA’s year-end 2022 study on market and credit risk modelling reveals continuing dispersion (EIOPA)

EIOPA study explores impact of new accounting standard in insurance after first year of IFRS 17’s implementation (EIOPA)

EFRAG seeks companies to engage in transition plan implementation guidance (EFRAG)



Institutions françaises

Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information publié par les émetteurs candidats à l’admission et les principes applicables aux situations d’admission inversée ou « reverse listing » et d’adapter certaines dispositions applicables aux émetteurs (AMF)

Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologues du groupe Euronext, l’inclusion de certaines dispositions dans des instructions et les obligations permanentes des émetteurs (AMF)

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor (ACPR)

Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Avril 2024 (eSurfi)

Associations internationales

ISDA Extends Digital Regulatory Reporting Initiative to New Jurisdictions (ISDA)

ISDA Future Leaders in Derivatives Publishes Generative Artificial Intelligence Whitepaper (ISDA)

Interest Rate Derivatives, Benchmark Rates and Development of Financial Markets in EMDEs (ISDA)

Navigating the Risks of Greenwashing in the Voluntary Carbon Market (ISDA)

ISDA Response to Margin Transparency Consultation (ISDA)



Associations européennes

Financing Europe’s Competitiveness: European Banking Federation recommendations for Europe’s incoming powerhouse (EBF)

EFAMA & EFSA joint letter on FCA wholesale market data study (EFAMA)



Associations françaises

Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un an ; pour chaque euro de financement fossile, cinq euros financent la transition (FBF)

Réponse AFG aux consultations IOSCO sur les marges initiales (IM) et les marges de variation (VM) (AFG)

L’Investissement Responsable progresse en France en 2023 (AFG)

CJUE, 18 avril 2024, C‑22/23 (CJUE)

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com

Publications récentes

• Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée

• Ouverture des données des entreprises : un grand chantier européen

• Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière

• Refonte d’EMIR : saison 3

• Anticiper dès maintenant les obligations CSR

Vous recevez cet e-mail parce que vous avez souhaité recevoir la veille RegIT de CMS Francis Lefebvre Avocats.Si vous souhaitez vous désinscrire, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.

Contacts : équipe RegIT - regit@cms-fl.com

CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine cedex, France
T +33 1 47 38 55 00 - cms.law/fl  

CMS Francis Lefebvre Avocats traite vos données en tant que responsable de traitement sur la base de son intérêt légitime afin de vous communiquer des informations sur ses activités et l’actualité sociale, juridique et fiscale, et vous adresser ses newsletters, invitations ou toute autre communication institutionnelle, ainsi que d’assurer un suivi statistique de ces envois.