JOUE
et projets de textes européens
Rectificatif au règlement délégué
(UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive
2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
normes d’information en matière de durabilité (JOUE)
Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications
du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
EBA, EIOPA and ECB set up a joint governance framework for the
collaboration on the DPM 2.0 standard (EBA)
Between fear and hope: a possibilist view on the role of
insurance in combating climate change (EIOPA)
EIOPA’s year-end 2022 study on market and credit risk
modelling reveals continuing dispersion (EIOPA)
EIOPA study explores impact of new accounting standard in
insurance after first year of IFRS 17’s implementation (EIOPA)
EFRAG seeks companies to engage
in transition plan implementation guidance (EFRAG)
Institutions
françaises
Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles
harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext
Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par
instruction le contenu du document d’information publié par les émetteurs
candidats à l’admission et les principes applicables aux situations
d’admission inversée ou « reverse listing » et d’adapter certaines
dispositions applicables aux émetteurs (AMF)
Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des
règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré
par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie
harmonisée des règles commune aux SMN homologues du groupe Euronext,
l’inclusion de certaines dispositions dans des instructions et les
obligations permanentes des émetteurs (AMF)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société
Treezor (ACPR)
Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Avril 2024 (eSurfi)
Associations
internationales
ISDA Extends Digital Regulatory Reporting Initiative to New
Jurisdictions (ISDA)
ISDA Future Leaders in Derivatives Publishes Generative
Artificial Intelligence Whitepaper (ISDA)
Interest Rate Derivatives, Benchmark Rates and Development of
Financial Markets in EMDEs (ISDA)
Navigating the Risks of Greenwashing in the Voluntary Carbon
Market (ISDA)
ISDA Response to Margin
Transparency Consultation (ISDA)
Associations
européennes
Financing Europe’s Competitiveness: European Banking
Federation recommendations for Europe’s incoming powerhouse (EBF)
EFAMA & EFSA joint letter on
FCA wholesale market data study (EFAMA)
Associations
françaises
Les banques françaises accélèrent dans la lutte contre le
changement climatique : hausse de 50% des encours verts et durables sur un
an ; pour chaque euro de financement fossile, cinq euros financent la
transition (FBF)
Réponse AFG aux consultations IOSCO sur les marges initiales
(IM) et les marges de variation (VM) (AFG)
L’Investissement Responsable progresse en France en 2023 (AFG)
CJUE, 18 avril 2024, C‑22/23 (CJUE)
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