Journal
officiel et projets de textes français
Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications
du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
Complementary cost-benefit assessment
on the Integrated Reporting Framework - Closer alignment with FINREP solo (BCE)
ESMA consults on possible
amendments to the Credit Rating Agencies Regulatory Framework (ESMA)
EU banks are robust, but signs of credit quality deterioration
are becoming apparent, the EBA’s Risk Dashboard shows (EBA)
EIOPA publishes supervisory expectations regarding the
supervision of reinsurance concluded with third-country reinsurers (EIOPA)
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity
capital charge for Solvency II – end-March 2024 (EIOPA)
EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II
Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-March 2024 (EIOPA)
EIOPA consults on natural catastrophe risk reassessments in
the standard formula (EIOPA)
EIOPA
stress tests European insurers’ resilience with a scenario of escalating
geopolitical tensions (EIOPA)
Institutions françaises
Projet Agorá : sept banques centrales et le secteur bancaire
privé lancent un grand projet visant à explorer l’apport de la tokenisation
pour les paiements transfrontières (Banque de France)
L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de
crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire (AMF)
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart
contracts (ACPR)
Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le
SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) (eSurfi)
Compte rendu complet de la réunion d’information du secteur
bancaire organisée par le SAGEMOA le 25/01/2024 (eSurfi)
Associations internationales
ICMA and
the China Central Depository & Clearing Co (CCDC) issued an English
edition of their joint White Paper Use of RMB-denominated Bonds as
Collateral for Global Repo Transactions (ICMA)
Associations françaises
Panorama 2023 - Marché de la gestion pour compte de tiers (AFG)
Rapport d'activité "Bureau de Normalisation" période
2022/2023 (CFNOB)
Cass. com., 4 avril 2024, n°22-19.127 (Cour de cassation)
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