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Envoyé:                                     lundi 8 avril 2024 14:17

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 2 avril 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 02/04/2024

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Chaînes de souscription indirecte: le Conseil adopte une directive relative aux chaînes de souscription indirecte (Conseil de l'Union européenne)

ESMA publishes outcome of first year of the DLT Pilot Regime (ESMA)

Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs (AMF)

 

Sources normatives



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

Complementary cost-benefit assessment on the Integrated Reporting Framework - Closer alignment with FINREP solo (BCE)

ESMA consults on possible amendments to the Credit Rating Agencies Regulatory Framework (ESMA)

EU banks are robust, but signs of credit quality deterioration are becoming apparent, the EBA’s Risk Dashboard shows (EBA)

EIOPA publishes supervisory expectations regarding the supervision of reinsurance concluded with third-country reinsurers (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-March 2024 (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-March 2024 (EIOPA)

EIOPA consults on natural catastrophe risk reassessments in the standard formula (EIOPA)

EIOPA stress tests European insurers’ resilience with a scenario of escalating geopolitical tensions (EIOPA)


Institutions françaises

 

Projet Agorá : sept banques centrales et le secteur bancaire privé lancent un grand projet visant à explorer l’apport de la tokenisation pour les paiements transfrontières (Banque de France)

L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire (AMF)

Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts (ACPR)

Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) (eSurfi)

Compte rendu complet de la réunion d’information du secteur bancaire organisée par le SAGEMOA le 25/01/2024 (eSurfi)

 

Associations



Associations internationales

 

ICMA and the China Central Depository & Clearing Co (CCDC) issued an English edition of their joint White Paper Use of RMB-denominated Bonds as Collateral for Global Repo Transactions (ICMA)


Associations françaises

 

Panorama 2023 - Marché de la gestion pour compte de tiers (AFG)

Rapport d'activité "Bureau de Normalisation" période 2022/2023 (CFNOB)

 

Jurisprudence


Cass. com., 4 avril 2024, n°22-19.127 (Cour de cassation)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée

Ouverture des données des entreprises : un grand chantier européen

Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière

Refonte d’EMIR : saison 3

Anticiper dès maintenant les obligations CSR


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