Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/912 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/910 de la Commission du 15 décembre 2023 définissant, pour l’application de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des sociétés de gestion d’OPCVM ainsi que l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières, et modifiant le règlement (UE) no 584/2010 de la Commission (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/913 de la Commission du 15 décembre 2023 définissant, pour l’application de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la forme et le contenu des informations à communiquer relativement aux activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et l’échange d’informations entre autorités compétentes sur les lettres de notification d’activités transfrontières (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (Journal officiel)

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financier (Journal officiel)

Avis du 27 mars 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (Journal officiel)

Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (Journal officiel)

Institutions européennes

 

Commission publishes draft interpretative notice on the transitional provision of the MiFIR review (Commission européenne)

ESMA provides market participants with guidance on the clearing obligation for trading with 3rd country Pension Schemes (ESMA)

ESMA consults on rules for External Reviewers of EU Green Bonds (ESMA)

ESMA finalises first rules on crypto-asset service providers (ESMA)

ESMA launches the third consultation under MiCA (ESMA)

ESMA_QA_2143 | MiCA (ESMA)

The EBA extends deadline of call for expression of interest for its new Banking Stakeholder Group (EBA)

EIOPA publishes the Ultimate Forward Rate (UFR) for 2025 (EIOPA)

Insurance and Pensions Supervision for a More Resilient Society (EIOPA)



Institutions françaises

 

Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence (Sénat)

Décision n° 2024-02 du 21 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-01 du 29 juin 2012 relative aux modalités d’exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables (Banque de France)

La BCE sanctionne le Crédit Mutuel pour non respect des exigences de la BCE en matière de modèles internes (Banque de France)

L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ? (AMF)

DOC-2008-03 - Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2011-23 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2011-25 - Guide du suivi des OPC - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2012-10 - Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2012-11 - Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2013-21 - Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

DOC-2014-03 - Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - Mise à jour 28 mars 2024 (AMF)

Position DOC-2024-03 - Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR (AMF)

Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle (ACPR)

Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné (ACPR)

La supervision des assurances lorsque le climat est bouleversé : une Méthode de Détection des Pionniers (ACPR)

Taxonomie ORPS 1.4.0 (draft) à partir de l'arrêté du 31/03/2025 (ACPR)

Compte rendu complet de la réunion d’information du secteur assurantiel organisée par le SAGEMOA le 06/02/2024 (eSurfi)

Mise à disposition sur la plateforme d’Homologation des remises assurances pour l’arrêté 12/2023 (eSurfi)

 

Associations internationales

 

ICMA publishes report outlining how bond markets can meet future EU investment challenges (ICMA)

ICMA co-signs Joint Associations’ response to the ESMA consultation of December 2023 on the review of SECR Article 7 templates (ICMA)



Associations européennes

 

EBF position paper on the Commission Proposal for Payment Services Regulation (EBF)



Associations françaises

 

Contrôles SPOT 2024 AMF concernant les SGP (AFG)

Réponse AFG à la consultation de l’ESMA sur le mécanisme des pénalités CSDR (AFG)

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