De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 27 mai 2024 14:13

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 20 mai 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 20/05/2024

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

● Commission launches consultation on macroprudential policies for Non-Bank Financial Intermediation (Commission européenne)

● MiFIR review: ESMA consults on Consolidated Tape Providers and their selection (ESMA)

● Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance (synthèse) (ACPR)

 

Sources normatives




Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation de tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de l'article L. 4111-1 du Code des transports, des hypothèques fluviales et des saisies de bateau au registre des sûretés mobilières (Journal officiel)

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

Basel Committee publishes report on the digitalisation of finance (BIS)

FSB examines vulnerabilities in short-term funding markets (FSB)



Institutions européennes

 

Tracking euro area wages in exceptional times (BCE)

Financial stability vulnerabilities have eased but the outlook remains fragile, ECB finds (BCE)

Private markets, public risk? Financial stability implications of alternative funding sources (BCE)

​​Consultation on the amendments to certain technical standards for commodity derivatives (ESMA)

ESMA makes recommendations for more effective and attractive capital markets in the EU (ESMA)

MiFIR review: ESMA consults on three new technical standards (ESMA)

The EBA finds divergences in the issuance and regulation of ‘virtual IBANs’ across the EU, identifies issues, and provides recommendations on how to address them (EBA)



Institutions françaises

 

Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière  (Sénat)

Rapport annuel de l'AMF 2023 (AMF)

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et met hors de cause deux autres personnes physiques pour des manquements d’initiés (AMF)

Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique (ACPR)

 

Associations




Associations internationales

 

ISDA, IIF respond to CPMI-IOSCO discussion paper on VM practices (ISDA)



Associations françaises

 

Pierre Minor devient Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF)

Le crédit immobilier en Europe : activité, évolution et fonctionnement - Chiffres clés (FBF)

Publication du rapport final de l’ESMA sur ses orientations sur la dénomination des fonds ESG - "fund naming" (AFG)

 

Jurisprudence


Cass. com., 2 mai 2024, 22-19.408, Inédit (
Cour de cassation)


Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-19.626, Inédit (
Cour de cassation

 

 

Contact



Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Le regroupement des obligataires en une masse

F'IN, la lettre du financement pour les entreprises - mars 2024

Observatoire des Euro PP - Mars 2024

Révision du règlement SEPA : quels impacts ? 

Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée

Ouverture des données des entreprises : un grand chantier européen


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