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Votre
veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 20/05/2024
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RegIT :
le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire
Vous avez souhaité recevoir notre
e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la
semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.
L'équipe RegIT
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A la Une cette semaine
● Commission launches
consultation on macroprudential policies for Non-Bank Financial
Intermediation (Commission
européenne)
●
MiFIR review: ESMA consults on Consolidated Tape Providers and their
selection (ESMA)
● Les principaux résultats de
l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance (synthèse) (ACPR)
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Journal officiel et projets de textes français
Arrêté du 16 mai 2024 relatif
aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement
et de radiation de tout acte ou jugement translatif, constitutif ou
déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de
l'article L. 4111-1 du Code des transports, des
hypothèques fluviales et des saisies de bateau au registre des sûretés
mobilières (Journal
officiel)
Institutions et autorités
Institutions internationales
Basel Committee publishes
report on the digitalisation of finance (BIS)
FSB
examines vulnerabilities in short-term funding markets (FSB)
Institutions européennes
Tracking
euro area wages in exceptional times (BCE)
Financial
stability vulnerabilities have eased but the outlook remains fragile, ECB
finds (BCE)
Private
markets, public risk? Financial stability implications of alternative
funding sources (BCE)
Consultation on the amendments to certain technical standards for
commodity derivatives (ESMA)
ESMA
makes recommendations for more effective and attractive capital markets in
the EU (ESMA)
MiFIR
review: ESMA consults on three new technical standards (ESMA)
The EBA finds
divergences in the issuance and regulation of ‘virtual IBANs’ across the
EU, identifies issues, and provides recommendations on how to address them (EBA)
Institutions
françaises
Le régime CatNat : prévenir
la catastrophe financière (Sénat)
Rapport annuel de l'AMF 2023 (AMF)
La Commission des sanctions
de l’AMF sanctionne une personne physique et met hors de cause deux autres
personnes physiques pour des manquements d’initiés (AMF)
Stress-test climatique :
l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de
prise en compte du risque climatique (ACPR)
Associations internationales
ISDA, IIF respond to
CPMI-IOSCO discussion paper on VM practices (ISDA)
Associations françaises
Pierre Minor devient
Médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF)
Le crédit immobilier en
Europe : activité, évolution et fonctionnement - Chiffres clés (FBF)
Publication du rapport final
de l’ESMA sur ses orientations sur la dénomination des fonds ESG -
"fund naming" (AFG)
Cass. com., 2 mai 2024, 22-19.408, Inédit (Cour
de cassation)
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Contact
Jérôme Sutour
Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E jerome.sutour@cms-fl.com
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Publications
récentes
• Le regroupement des obligataires en une masse
• F'IN, la lettre du financement pour
les entreprises - mars 2024
• Observatoire des Euro PP - Mars 2024
• Révision du règlement SEPA : quels impacts ?
• Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR
sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée
• Ouverture des données des entreprises : un grand chantier
européen
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