Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (JOUE)

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement [COM(2023) 593 final — 2023/0363 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information (JOUE)

Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (Journal officiel)

Institutions internationales

 

Guidance on Financial Resources to Support CCP Resolution and on the Treatment of CCP Equity in Resolution (revised version 2024) (FSB)


Institutions européennes

 

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent (Parlement européen)

Les députés adoptent les règles de devoir de vigilance des entreprises (Parlement européen)

Latest update on Anti-money laundering and countering the financing of terrorism legislative package (Commission européenne)

G7 Cyber Expert Group conducts cross-border coordination exercise in the financial sector (BCE)

ESMA proposes changes to ELTIF Technical Standards (ESMA)

The EBA observes an increase of high earners in the EU in 2022 (EBA)


Institutions françaises

Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir (Direction générale du Trésor)

L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier (AMF)

Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement, des prestataires de services d’information sur les comptes, des établissements de monnaie électronique ou des gestionnaires de crédits et annexe (ACPR)

Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance et annexe (ACPR)

Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits et annexes (ACPR)

Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS (Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire), modifiée par l’instruction n° 2021-I-12 du 15 octobre 2021) et annexes (ACPR)

Gestionnaire de crédits [mise à jour au 23 avril 2024] (ACPR)

Enquête sur les risques en matière de durabilité (ACPR)

Associations internationales

 

ISDA Launches Outreach Initiative on Proposed Notices Hub (ISDA)



Associations européennes

 

European Parliament proposes measures that significantly improve the Retail Investment Strategy (EFAMA)

Asset managers support Letta report emphasis on furthering the single market and mobilising private capital (EFAMA)

Associations françaises

 

Les acteurs de la Place de Paris mobilisés pour relever les défis du financement de la transition écologique (Institut de la Finance Durable)

Tokénisation, opportunités pour émetteurs et investisseurs : document du groupe de travail sur les cas d’usage de la finance numérique (Paris Europlace)

Listing Act - Extension et amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques : vote définitif du Parlement européen - Autres mesures en matière financière (ANSA)

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