Rectificatif au règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JOUE)

Communication de la Commission relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de la disposition transitoire prévue par le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres (JOUE)

 

IFRS - IASB to publish Exposure Draft Contracts for Renewable Electricity (IFRS)

IFRS - ISSB publishes its digital sustainability taxonomy, helping investors analyse sustainability disclosures efficiently (IFRS)

Basel Committee publishes consultation on guidelines for counterparty credit risk management (BIS)


Institutions européennes

 

ESMA publishes the annual transparency calculations for non-equity instruments, bond liquidity data and quarterly SI calculations (ESMA)

ESMA agrees with investment restrictions on GBP LDI funds in Ireland and Luxembourg (ESMA)

ESMA QA 2148 - Topic Reporting to clients (ESMA)

The EBA has identified new types of payment fraud and proposes measures to mitigate underlying risks and protect consumers from resultant losses  (EBA)

EIOPA recommends improvements in the supervision of the ‘Prudent Person Principle’ following peer review (EIOPA)

EIOPA report takes the pulse of digitalisation in the European insurance market (EIOPA)

Report on the implementation of IFRS 17 - Insurance contracts (EIOPA)


Institutions françaises

 

Gestionnaire de crédits [Mise à jour au 26 avril 2024] (ACPR)

Collecte rémunération 2024 (eSurfi)

Slides de la réunion d’information du secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 30/04/2024 (eSurfi)

Slides de la réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 26/04/2024 (eSurfi)

 

ICMA, IsDB and LSEG publish guidance on green, social and sustainability sukuk (ICMA)

Margin Transparency Will Help Market Resilience (ISDA)


Associations européennes

 

Net sales of long-term UCITS reached a 12-month high in February (EFAMA)



Associations françaises

 

L’AFG salue les nouvelles initiatives pour relancer l’Union des marchés de capitaux (AFG)

Cass. com., 2 mai 2024, n°22-21.642 (Cour de cassation)

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données, par courrier électronique à l’adresse dpo@cms-fl.com, sur place ou par courrier postal au 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par téléphone au +33 1 47 38 55 01. Vous pouvez reporter tout manquement à la CNIL. Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous reporter à notre politique de confidentialité (cliquez ici) ou vous adresser directement à l'adresse dpo@cms-fl.com.

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