De:                                                            regit@cms-fl.com

Envoyé:                                                    lundi 13 mai 2024 15:09

À:                                                              regit@cms-fl.com

Cc:                                                             Jérôme Sutour

Objet:                                                      Veille RegIT | Semaine du 6 mai 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 06/05/2024

 

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Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Directive (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (JOUE)

ESMA asks for input on assets eligible for UCITS (ESMA)

The EBA publishes final draft technical standards under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

 

Sources normatives


JOUE et projets de textes européens

 

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 8 décembre 2023 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2023/13) (JOUE)

 

Institutions et autorités


Institutions européennes

 

Opinion of the European Central Bank of 30 April 2024 on a proposed regulation and directive on payment and electronic money services (CON/2024/13) (BCE)

The EBA presents its main achievement in 2023 (EBA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-April 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-April 2024 (EIOPA)

EIOPA’s IORP Risk Dashboard highlights market risks as key concern for occupational pension funds (EIOPA)



Institutions françaises

 

Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe (AMF)

Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialisée (AMF)

Taxonomie ORPS 1.4.0 à partir de l'arrêté du 31/03/2025 (eSurfi)

 

Associations


Associations françaises

 

Réponse AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet d’orientations relatives aux critères et conditions pour qualifier les crypto-actifs d’instruments financiers (AFG)

Réponse AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet d’orientations relatives à la sollicitation inversée (reverse solicitation) dans le cadre du règlement MiCA (AFG)

Cybersécurité – attentes de l’AMF (AFG)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Le regroupement des obligataires en une masse

F'IN, la lettre du financement pour les entreprises - mars 2024

Observatoire des Euro PP - Mars 2024

Révision du règlement SEPA : quels impacts ? 

Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée

Ouverture des données des entreprises : un grand chantier européen


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