Sources normatives
JOUE
et projets de textes européens
Produits dérivés de gré à gré –
identifiant unique pour garantir la transparence publique (Commission européenne)
Journal
officiel et projets de textes français
Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le
financement des entreprises et l'attractivité de la France (Journal officiel)
Institutions et autorités
Institutions européennes
Retail investment package: Council agrees on its
position (Conseil de l'Union européenne)
ESMA in 2023 - Focus on investor protection, risk
monitoring and supervision (ESMA)
ESAs publish Joint Annual Report for 2023 (ESMA)
ESRB publishes report on
operational policy tools for cyber resilience (ESRB)
EFRAG issues draft comment letter on the IASB ED
Contracts for Renewable Electricity (EFRAG)
Institutions françaises
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne
(AMF-ACPR) (AMF)
Effectuer mes reportings, notifications et déclarations
à l'AMF (AMF)
Note d’information, sur l’évolution de la collecte Flux
assurance-vie et épargne retraite 2024 suite à la mise en place de la
nouvelle instruction 2023-I-20 (ACPR)
Cartes de visite fonctionnelles : actualisation Juin
2024 (eSurfi)
Nouvelles modalités de remises article 29 de la loi
énergie et climat et SFDR pour l’arrêté du 31/12/2023 (eSurfi)
Associations
Associations
internationales
VERMEG Integrates Common Domain Model into COLLINE
Collateral Management System (ISDA)
ICMA responds to the technical standards proposed by
ESMA for the external reviewers of EuGBs (ICMA)
LMA publishes new guidance and revised
documentation to support the export finance market (LMA)
Associations
européennes
Strong net sales of bond funds (EFAMA)
Associations françaises
Le guide AFG «Comprendre la finance durable» labellisé
EDUCFI (AFG)
Campagne ROSA sur les modalités de collectes des données
29LEC (AFG)
ETF actifs : recommandation AMF sur la transparence (AFG)
Révision du dispositif MIF (AMAFI)
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