De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 17 juin 2024 15:50

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 10 juin 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 10/06/2024

 

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Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

● Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances (Journal officiel)

The EBA publishes regulatory products under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

● Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risques (AMF)

Council of the EU takes crucial step forward for retail investment (EFAMA)

 

Sources normatives


JOUE et projets de textes européens

 

Produits dérivés de gré à gré – identifiant unique pour garantir la transparence publique (Commission européenne)



Journal officiel et projets de textes français

 

Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (Journal officiel)

 

 

Institutions et autorités

Institutions européennes

 

Retail investment package: Council agrees on its position (Conseil de l'Union européenne)

ESMA in 2023 - Focus on investor protection, risk monitoring and supervision (ESMA)

ESAs publish Joint Annual Report for 2023 (ESMA)

ESRB publishes report on operational policy tools for cyber resilience (ESRB)

EFRAG issues draft comment letter on the IASB ED Contracts for Renewable Electricity (EFRAG)



Institutions françaises

 

Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) (AMF)

Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF (AMF)

Note d’information, sur l’évolution de la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite 2024 suite à la mise en place de la nouvelle instruction 2023-I-20 (ACPR)

Cartes de visite fonctionnelles : actualisation Juin 2024 (eSurfi)

Nouvelles modalités de remises article 29 de la loi énergie et climat et SFDR pour l’arrêté du 31/12/2023 (eSurfi)

 

Associations


Associations internationales

 

VERMEG Integrates Common Domain Model into COLLINE Collateral Management System (ISDA)

ICMA responds to the technical standards proposed by ESMA for the external reviewers of EuGBs (ICMA)

LMA publishes new guidance and revised documentation to support the export finance market (LMA)



Associations européennes

 

Strong net sales of bond funds (EFAMA)



Associations françaises

 

Le guide AFG «Comprendre la finance durable» labellisé EDUCFI (AFG)

Campagne ROSA sur les modalités de collectes des données 29LEC (AFG)

ETF actifs : recommandation AMF sur la transparence (AFG)

Révision du dispositif MIF (AMAFI)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Les obligations "transition" : nouvelle forme d’obligations liées au développement durable

TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent

Identité numérique : vers de nouvelles exigences de sécurité harmonisées

Renégociation des crédits 

Le regroupement des obligataires en une masse

F'IN, la lettre du financement pour les entreprises - mars 2024


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