Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE)

Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour le poste de vice-président(e) et directeur/directrice chargé(e) de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (Journal officiel)

Arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités des avis et décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers sur les contributions versées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution (Journal officiel)

 

Remarks on Artificial Intelligence in Finance (FSB)



Institutions européennes

 

ESAs and ENISA sign a Memorandum of Understanding to strengthen cooperation and information exchange (ESMA)

​The EBA consults on the new framework for the operational risk loss as part of the implementation of the EU Banking Package (EBA)

The EBA publishes governance regulatory products under the Markets in Crypto-Assets Regulation (EBA)

The EBA publishes its plan for the implementation of the data point model 2.0 (EBA)

The EBA and ESMA invite comments on the review of the investment firms prudential framework (EBA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-May 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-May 2024 (EIOPA)



Institutions françaises

 

La BCE lance une consultation sur l’externalisation des services « en nuage » (Cloud computing) (Banque de France)

Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellaire (AMF)

L'AMF prononce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Management (AMF)

Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » (AMF)

L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024 (AMF)

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023 (AMF)

OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des frais (AMF)

L’AMF publie une étude sur les frais des fonds français (AMF)

Instruction n° 2024-I-07 relative aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de financement abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2014-I-10 du 22 août 2014, en vue d’étendre aux sociétés de financement les exigences de déclaration en matière de supervision du risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire (ACPR)

 

UCITS and ETFs continued to attract net inflows in March (EFAMA)



Associations françaises

 

Ukraine : Nouvelles précisions relatives aux mesures d’interdictions concernant le dépositaire central russe (NSD) (AFG)

Réponse AFG à la consultation EFRAG sur les PME (AFG)

Arrêts (8) du Tribunal de l'Union européenne du 5 juin 2024 (Curia)

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