Règlement délégué (UE) 2024/1771 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la portée et les méthodes de la consolidation prudentielle d’un groupe d’entreprises d’investissement (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC (JOUE)

Règlement délégué (UE) 2024/1780 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant sous quelles conditions les établissements sont autorisés à calculer KIRB pour les expositions sous-jacentes d’une opération de titrisation (JOUE)

Décision (UE) 2024/1764 du Conseil du 13 juin 2024 autorisant la Commission à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations sur un protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (JOUE)



Journal officiel et projets de textes français

 

Décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscales [obligations de vigilance antiblanchiment] (Journal officiel)

Décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale (Journal officiel)

Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (Journal officiel)

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (Journal officiel)

Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux conditions de recours aux valeurs estimatives pour les unités de compte ayant comme sous-jacent des actifs réels peu liquides (Journal officiel)

 

Institutions internationales

 

Les banques centrales doivent se préparer à l'impact profond de l'IA sur l'économie et le système financier : BRI (BIS)

ESRB publishes EU Non-bank Financial Intermediation Risk Monitor 2024 (ESRB)

IFRS - ISSB delivers further harmonisation of the sustainability disclosure landscape as it embarks on new work plan (IFRS)



Institutions européennes

 

EU adopts 14th package of sanctions against Russia (Commission européenne)

A diverse investor base impacts the effectiveness of large-scale asset purchases (BCE)

ECB publishes first progress report on digital euro preparation phase (BCE)

Opinion of the European Central Bank of 21 June 2024 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council as regards certain reporting requirements in the fields of financial services and investment support (CON/2024/21) (BCE)

EBA and ESMA publish guidelines on suitability of management body members and shareholders for entities under MiCAR (EBA)

The EBA updates monitoring of Additional Tier 1, Tier 2 and TLAC/MREL eligible liabilities instruments of European Union institutions (EBA)

The EBA finds Italian waiver for STS on-balance-sheet securitisation justified (EBA)

The EBA publishes amendments to counterparty credit risk standards as part of its new roadmap for the implementation of the Banking Package in the EU (EBA)

The EBA updates the Pillar 3 disclosure framework finalising the implementation of the Basel III Pillar 3 framework (EBA)

EFRAG publishes Feedback Statement and results of online survey on the IASB’s Exposure Draft FICE (EFRAG)



Institutions françaises

 

The sectoral systemic risk buffer: general issues and application to residential real estate-related risks (BCE)

Mind the gap: Europe’s strategic investment needs and how to support them (BCE)

Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2023 (Banque de France)

La Banque de France et la Banque centrale du Luxembourg publient les résultats du projet Venus (Banque de France)

L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la délégation de la gestion financière au sein des sociétés de gestion (AMF)

Intelligence artificielle : l'AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financiers (AMF)

Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ? (AMF)

La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED) (ACPR)

Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs (ACPR)

Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...] (ACPR)

Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance (ACPR)

Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées (ACPR)

Taxonomie LCB-FT v2.3.1 version draft pour l’arrêté du 31/12/2024 (eSurfi)

Associations internationales

 

Supporting EU Strategic Priorities (ISDA)

ISDA responds to FSB on liquidity preparedness for margin and collateral calls (ISDA)

The Principles announce guidance for green enabling projects and guidelines for Sustainability-Linked Loan financing Bonds (SLLB) alongside other important updates » (ICMA)


Associations françaises

 

Table de spreads au titre de MIF II et PRIIPs – Mai 2024 (AFG)

Publication par le Comité reporting de la fiche dédiée à SFDR : Principales incidences négatives (PAI) (AFG)

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