De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     vendredi 16 août 2024 12:12

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        [ANNULE ET REMPLACE] Veille RegIT | Semaine du 5 août 2024

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 05/08/2024

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

Commission provides further clarifications on EU corporate sustainability reporting rules (Commission européenne)

EIOPA consults on new proportionality regime under Solvency II (EIOPA)

Règlement MiCA : le dépôt auprès de l'AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible (AMF)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2147 de la Commission du 6 août 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2024 et le 29 septembre 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JOUE)

 

Institutions et autorités



Institutions européennes

 

ESAs’ Joint Board of Appeal dismisses appeal by Euroins Insurance Group AD against the European Insurance and Occupational Pensions Authority (ESMA)

The EBA publishes results from its first fact finding exercise on creditworthiness assessment practices of non-bank lenders (EBA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-July 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-July 2024 (EIOPA)



Institutions françaises

 

L’ACPR informe le public de l’insolvabilité de l’entreprise d’assurance FWU Life Insurance Lux S.A. (ACPR)

 

Associations



Associations européennes

 

European Leveraged Finance Association (ELFA) Explores New Regime for Loan Origination Funds in Revised AIFMD 2 (European Leveraged Finance Association)


Associations françaises

 

Outils de gestion des risques de liquidité : Définition du modèle technique de traitement de la méthode Anti-Dilution Levy (ADL) entre acteurs de la Place (France Post-marché)

Harmonisation du traitement des Lettres Aux Porteurs (LAP) (France Post-marché)

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
E
jerome.sutour@cms-fl.com

Publications récentes

Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ?

Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé

Lanceurs d’alerte : conditions et domaine de la protection

Evolution de la gestion d’actifs : adoption de la révision des directives AIFM et UCITS

Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette

Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?


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