Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (JOUE)

Règlement d’exécution (UE) 2024/2147 de la Commission du 6 août 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2024 et le 29 septembre 2024, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (JOUE)

Institutions européennes

 

ESAs’ Joint Board of Appeal dismisses appeal by Euroins Insurance Group AD against the European Insurance and Occupational Pensions Authority (ESMA)

The EBA publishes results from its first fact finding exercise on creditworthiness assessment practices of non-bank lenders (EBA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-July 2024 (EIOPA)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-July 2024 (EIOPA)



Institutions françaises

 

L’ACPR informe le public de l’insolvabilité de l’entreprise d’assurance FWU Life Insurance Lux S.A. (ACPR)

Associations européennes

 

European Leveraged Finance Association (ELFA) Explores New Regime for Loan Origination Funds in Revised AIFMD 2 (European Leveraged Finance Association)


Associations françaises

 

Outils de gestion des risques de liquidité : Définition du modèle technique de traitement de la méthode Anti-Dilution Levy (ADL) entre acteurs de la Place (France Post-marché)

Harmonisation du traitement des Lettres Aux Porteurs (LAP) (France Post-marché)

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