JOUE
et projets de textes européens
Recommandation du Comité européen du risque systémique
du 8 juillet 2024 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation
des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de
politique macroprudentielle (JOUE)
Institutions et autorités
Institutions
européennes
La BCE harmonise les règles de gestion des garanties de
l’Eurosystème (Banque de France)
Guideline (EU) 2024/[XX] of the European Central Bank of
13 August 2024 amending Guideline (EU) 2015/510 on the implementation of
the Eurosystem monetary policy framework (ECB/2014/60) (ECB/2024/23) (BCE)
Collateral management in Eurosystem credit operations (BCE)
ESAs’ Joint Board of Appeal allows the appeal lodged by
NOVIS and remits the case to EIOPA (ESMA)
ESMA recognises CDS Clearing and Depository Services as
Tier 1 CCP following MoU with the British Columbia Securities Commission (ESMA)
The EBA publishes final draft technical standards on
market risk as part of its roadmap for the implementation of the Banking
Package in the EU (EBA)
The EBA sets 2025 priorities for resolution authorities
and reports on the progress achieved in 2023 (EBA)
The EBA responds to the European Commission’s Delegated
Act postponing the application of the market risk framework in the EU (EBA)
The EBA amends technical standards specifying the data
collection for the 2025 benchmarking exercise (EBA)
EIOPA assesses progress on the collaboration of
insurance supervisory authorities (EIOPA)
Associations
Associations
internationales
EBA communication on EC’s delegated act delaying the EU
market risk framework (ISDA)
IFRS - IASB proposes IFRS Accounting Taxonomy
update for Contracts for Renewable Electricity (IFRS)
Associations européennes
LMA responds to ESMA'S Call for Evidence on the Review
of the UCITS Eligible Assets Directive (LMA)
ESMA's call for Evidence on the Eligible Assets
Directive (EFAMA)
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