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Envoyé:                                     lundi 22 juillet 2024 13:56

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 15 juillet 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 15/07/2024

 

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Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

A la Une cette semaine

ESAs published second batch of policy products under DORA (EBA)

New Q&As available [AIFMD, MICA, MIFID, UCITS] (ESMA)

ESAs establish framework to strengthen coordination in case of systemic cyber incidents (ESMA)

Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrine (AMF)

 

Sources normatives



JOUE et projets de textes européens

 

Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JOUE)

 

 

Institutions et autorités



Institutions internationales

 

Basel Committee publishes final disclosure framework for banks' cryptoasset exposures and targeted amendments to its cryptoasset standard (BIS)

FSB takes stock of the wide range of regulatory and supervisory initiatives on nature-related financial risks (FSB)

Recommendations to Promote Alignment and Interoperability Across Data Frameworks Related to Cross-border Payments: Consultation report (FSB)

Recommendations for Regulating and Supervising Bank and Non-bank Payment Service Providers Offering Cross-border Payment Services: Consultation Report (FSB)

FSB consults on recommendations related to data flows and regulation and supervision in cross-border payments (FSB)



Institutions européennes

 

Survey on the Access to Finance of Enterprises: moderate tightening in reported financing conditions (BCE)

Regulation (EU) [2024/[XX]] of the European Central Bank of 27 June 2024 concerning statistics on investment funds and repealing Decision (EU) 2015/32 (ECB/2014/62) - (ECB/2024/17) - (recast) (BCE)

Feedback statement - Responses to the public consultation on the recast ECB Regulation on investment fund statistics (BCE)

The EBA consults on the Handbook on independent valuers for resolution purposes (EBA)

The EU market on structured deposits is limited in size, concentrated in only a few Member States, and offers products with varying net returns, the EBA Report finds (EBA)

EBA clarifies the operational application of CRR 3 in the area of credit risk modelling (EBA)

The EBA consults on amending its technical standards on the joint decision process for internal model authorisation (EBA)

The EBA publishes the report on the application of gender-neutral remuneration policies (EBA)

The EBA publishes the report on the application of derogations to the deferral and pay out in instruments under CRD (EBA)

The EBA consults on guidelines on reporting of data to assist authorities in their supervisory duties and significance assessment under MiCAR (EBA)

EBA reflects on EU stacking orders and provides insight into EU institutions’ management buffers (EBA)

ESMA publishes its follow-up report to the Fast Track Peer Review on Wirecard (ESMA)

ESAs establish framework to strengthen coordination in case of systemic cyber incidents (ESMA)

ESMA consults on firms’ order execution policies under MiFID II (ESMA)

ESMA publishes 2023 data on cross-border investment activity of firms (ESMA)

Consultation on the Guidelines under MiCA establishing templates for explanations and legal opinions regarding the classification of crypto-assets (ESMA)

MiFIR Review - Consultation Package 3 | technical advice (Section 3), RTS 1 (Section 4), the RTS on input/output data for shares and ETFs CTP (Section 8) and the flags under RTS 2 (ESMA)

MiFIR Review - Consultation Package 3 | SI ITS (Section 5), RTS 3 (Section 6) and RTS 7 (Section 7) (ESMA)

Regulatory framework applicable to AI systems in the insurance sector (EIOPA)



Institutions françaises

 

Impact du régime d'insolvabilité sur les prêts non performants : Mieux vaut deux prêts en perspective qu'un en main (Banque de France)

L'activité des investisseurs particuliers actifs sur les actions et les ETF s'est encore accrue au 2e trimestre 2024 (AMF)

L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise (AMF)

SAN-2024-06 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2024 à l'égard de la société Inter Gestion REIM et de MM. Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon (AMF)

Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA (ACPR - dossiers)

Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA (ACPR)

La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 (ACPR)

La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023 (ACPR)

Rapport sur la réception des organisations autonomes décentralisées (ou DAO) en droit français (Haut comité juridique de la place financière de Paris)

 

 

Associations


Associations internationales

 

Fundamental Review of the Trading Book: Internal Models Approach Adoption (ISDA)

Seeking Future Leaders to Explore Collateral and Liquidity (ISDA)

Managing Terminations (ISDA)



Associations européennes

 

EBF Response to the BIS discussion paper on the role of climate scenario analysis in strengthening the management and supervision of climate-related financial risks (EBF)



Associations françaises

 

Convention AERAS 2023 (FBF)

Initiative de place biodiversité : 11 investisseurs institutionnels lancent le processus de sélection des sociétés de gestion (AFG)

Publication de l’ordonnance ELTIF dans le prolongement de la loi industrie verte (AFG)

Livre Blanc LCB-FT / Transparency International France et le CNGTC formulent des propositions communes pour renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière (Transparency France)

 

Jurisprudence


TUE, 17 juillet 2024, T‑391/22 (TUE)


TUE, 17 juillet 2024, T‑392/22 (TUE)


TUE, 17 juillet 2024, T‑394/22 (TUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ?

Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé

Lanceurs d’alerte : conditions et domaine de la protection

Evolution de la gestion d’actifs : adoption de la révision des directives AIFM et UCITS

Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette

Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?


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