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Envoyé:                                     lundi 26 août 2024 14:57

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Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 19 août 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 19/08/2024

 

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Institutions et autorités



Institutions européennes

 

The transmission of bank credit conditions to firms-evidence from linked surveys (BCE)

ESMA publishes translations of its Guidelines on funds’ names (ESMA)

EIOPA provides initial information to policyholders affected by FWU AG’s insolvency (EIOPA)

 

Associations



Associations internationales

 

ICMA publishes GMRA Digital Assets Annex (ICMA)


Associations françaises

 

Réponse de l’AFG à la consultation de l’ESMA sur son projet de révision de la directive des actifs éligibles dans les fonds UCITS (AFG)

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ?

Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé

Lanceurs d’alerte : conditions et domaine de la protection

Evolution de la gestion d’actifs : adoption de la révision des directives AIFM et UCITS

Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette

Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?


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