Rectificatif au règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (JOUE)

Règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (refonte) (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... amending Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to the date of application of the own funds requirements for market risk (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2015/760 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards specifying when derivatives will be used solely for hedging the risks inherent to other investments of the European long-term investment fund (ELTIF), the requirements for an ELTIF’s redemption policy and liquidity management tools, the circumstances for the matching of transfer requests of units or shares of the ELTIF, certain criteria for the disposal of ELTIF assets, and certain elements of the costs disclosure (Registre interinstitutionnel des actes délégués)

Institutions internationales

 

IASB completes technical decisions on three projects (IFRS)



Institutions européennes

 

Banking package - Questions and answers (Commission européenne)

Commission proposes to postpone by one year the market risk prudential requirements under Basel III in the EU (Commission européenne)

ECB consults on governance and risk culture (BCE)

The EBA responds to the EU Parliament’s 2022 Discharge Report (EBA)

The EBA extends the existing Joint Committee Guidelines on complaints handling to credit servicers (EBA)

Effectiveness of supervision is overall good, the EBA Peer Review Report on the definition of default finds (EBA)

EFRAG’s Final Comment Letter on the IASB's ED Business Combinations (EFRAG)



Institutions françaises

 

La BCE lance une consultation sur la gouvernance et la culture du risque (Banque de France)

L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect (AMF)

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un émetteur et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Elle sanctionne également l’un des dirigeants pour manquement d’initié (AMF)

Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (ACPR)

 

 

ISDA Survey Shows Need for Greater Efficiency and Automation in Document Negotiation (ISDA)



Associations européennes

 

ELTIF 2.0 Level 2 rules are almost complete (EFAMA)

LMA and APLMA publish joint call to action on remaining USD LIBOR transition (LMA)



Associations françaises

 

Bonne nouvelle - ELTIF - La Commission Européenne publie le 19 juillet sa proposition finale d’acte délégué (RTS) (AFG)

Alerte - Loi industrie verte : immatriculation à l’ORIAS (AFG)

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