JOUE
et projets de textes européens
Recommandation du Comité européen du risque systémique
du 11 juin 2024 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation
des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de
politique macroprudentielle (JOUE)
Institutions et autorités
Institutions
internationales
IFRS Foundation publishes guide to support regulators
implementing the IFRS digital taxonomies (IFRS)
IASB proposes illustrative examples
to improve reporting of climate-related and other uncertainties in
financial statements (IFRS)
Institutions
européennes
Guideline (EU) 2024/[XX] of the European Central Bank of
30 July 2024 amending Guideline (EU) 2022/912 on a new-generation
Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer system
(TARGET) (ECB/2022/8) (ECB/2024/20) (BCE)
La BCE conclut son test de résistance sur la
cyberrésilience (BCE)
ESMA publishes data for quarterly bond liquidity
assessment and the systematic internaliser calculations (ESMA)
The EBA and ECB release a joint
report on payment fraud (EBA)
The EBA launches consultation to
overhaul its resolution planning reporting framework (EBA)
EIOPA consults on the capital treatment of insurers’
direct exposure to central clearing counterparties in the standard formula (EIOPA)
EIOPA Insurance Risk Dashboard shows overall stable risk
assessment with market risks remaining as key concern (EIOPA)
EIOPA’s risk dashboard on
occupational pension funds shows an overall stable risk assessment with
market risks remaining as key concern (EIOPA)
Institutions
françaises
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la
société Biosynex, son président directeur général ainsi que plusieurs de
ses dirigeants pour un montant total de 930 000 euros (AMF)
Modalités de transmission des informations relatives à
la publication des obligations bancaires garanties (eSurfi)
Contrat d'interface Remettant - Collecte Obligations
Bancaires Garanties - Applicable à partir de 12/2024 (eSurfi)
Compte-rendu complété des questions/réponses, concernant
la Réunion d’information du secteur assurantiel organisée par le SAGEMOA
(Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 30/04/2024 (eSurfi)
Compte-rendu complété des questions/réponses, concernant
la Réunion d’information du secteur bancaire organisée par le SAGEMOA
(Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 26/04/2024 (eSurfi)
L'activité de Tracfin - Bilan 2023 Tome 2 (Tracfin)
LCB-FT : état de la menace 2023-2024 Tome 3 (Tracfin)
Associations
françaises
Mémo - Finance durable, les banques françaises leaders (FBF)
Rémunération MiFID II : l’AFG décrypte le périmètre des
Orientations ESMA (AFG)
CJU, 29 juillet 2024, C‑174/23 (CJUE)
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