De:                                              regit@cms-fl.com

Envoyé:                                     lundi 9 septembre 2024 12:36

À:                                                 regit@cms-fl.com

Cc:                                               Jérôme Sutour

Objet:                                        Veille RegIT | Semaine du 2 septembre 2024

 

 

 

Votre veille hebdomadaire RegIT
Semaine du 02/09/2024

 

RegIT : le décryptage 360° de votre environnement juridique et règlementaire

Vous avez souhaité recevoir notre e-mailing de veille hebdomadaire RegIT. Vous y trouverez l'actualité de la semaine en matière de droit bancaire et financier.
Bonne lecture.

L'équipe RegIT

 

Institutions et autorités




Institutions internationales

 

Examen horizontal de la conformité technique des gardiens d’accès en matière de corruption (GAFI)



Institutions européennes

 

Opinion of the European Central Bank of 30 August 2024 on a proposal for a regulation on a framework for Financial Data Access and amending Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010, (EU) No 1095/2010 and (EU) 2022/2554 (BCE)

Update on the work of the digital euro scheme's Rulebook Development Group (BCE)

Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-August 2024 (EIOPA)

EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-August 2024 (EIOPA)

Leveraging insurance to shore up Europe’s climate resilience (EIOPA)

EFRAG publishes the ESRS Set 1 XBRL Taxonomy (EFRAG)



Institutions françaises

 

Travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement en MNBC : premier lot d’expérimentations achevé avec succès par la Banque de France avec les fonctionnalités étendues de DL3S pour les paiements de gros automatisés (Banque de France)

Insurance Supervision Under Climate Change: A Pioneers Detection Method (ACPR)

 

Associations



Associations internationales

 

ICMA publishes summary report following its 2024 Repo & Sustainability Survey (ICMA)


Associations européennes

 

Significant expansion of European Fund Classification system (EFC) (EFAMA)

Robust governance needed for future consolidated tape providers (EFAMA)

 

Jurisprudence


TUE, 4 septembre 2024, T‑599/22 (TUE)

 

 

Contact



Jérôme Sutour

Avocat associé
Responsable Services financiers
T +33 1 47 38 56 22
jerome.sutour@cms-fl.com

 

Publications récentes

F’IN, la lettre du financement pour les entreprises | Juillet 2024

Assemblées générales d’obligataires : enjeux pratiques

L’IA et les services financiers : une réglementation qui s’étoffe

Taux d’intérêt et preuve contraire : où est le lien ?

Gestion d’actifs : les apports de la loi attractivité

Fermeture prochaine de l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs ?

Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé


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