L’union bancaire – rapport annuel 2023 — Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2024 sur l’union bancaire (JOUE)

Commission Delegated Regulation (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2023/1114 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on information to be exchanged between competent authorities (Registre interinstitutionnel des actes délégués)




Journal officiel et projets de textes français

 

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité [bleu] (Légifrance)

Institutions internationales

 

CPMI reports to G20 on fast payment system interlinking and APIs provide insights and recommendations to enhance cross-border payments (BIS)




Institutions européennes

 

Shortening the standard securities settlement cycle in the European Union: next steps (Commission européenne)

ESMA launches survey on legal entities identifiers (ESMA)

Opinion on the assessment of pre-trade transparency waivers for equity and non-equity instruments (ESMA)

ESMA responds to the Commission rejection of certain MiCA Technical Standards (ESMA)

ESMA updates guidance under the MiFIR Review (ESMA)

ESMA, ECB and EC announce next steps for the transition to T+1 governance (ESMA)

EBA consults on draft technical standards to support the centralised EBA Pillar 3 data hub (EBA)

European move to T+1 settlement crucial for asset managers (EFAMA)

EIOPA opens consultation on criteria for selecting insurers to run macroprudential analyses (EIOPA)




Institutions françaises

 

L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin juin 2024 (AMF)

Open data : les données de l’AMF ouvertes au public (AMF)

L'AMF publie les enseignements d’une nouvelle série de contrôles SPOT sur la qualité des données des reportings réglementaires (AMF)

Émetteur de crypto-actifs | Procédures d'agrément, d’autorisation, de notification et délais d'instruction, procédure d'exemption d'agrément (ACPR)

Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation Octobre 2024 (eSurfi)

Slides de présentation de la réunion de place banque du 23/09/2024 (eSurfi)

Taxonomie RUBA V1.2.0 : mise à jour de la documentation (eSurfi)

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